Article 763 Roulotte, caravane motorisée, remorque de camping ou autre équipement similaire (PDF)
Sur l'ensemble du territoire de la Ville, l'occupation d’une roulotte, d’une caravane motorisée, d’une remorque de camping ou autre équipement similaire est interdite à l'extérieur des limites d'un terrain de camping. En tout temps, une roulotte, une caravane motorisée, une remorque de camping ou autre équipement similaire ne peut pas être considéré au sens du présent règlement comme un logement permanent ou une maison mobile.