Article 767 Mixité des usages dans la zone ZC.1-004 (PDF)
Malgré toute disposition contraire, dans la zone ZC.1-004, tous les usages autorisés en vertu de la fiche de type de milieu, et leurs usages complémentaires, à l’exception d’une mini ferme, sont permis dans un même bâtiment sans restriction quant à la superficie de plancher occupée par chaque usage par rapport à la superficie totale de plancher du bâtiment principal, et ce, sous réserve des dispositions relatives aux salles de jeux automatiques incluses au présent article.