1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 768 Normes d’implantation (PDF)

Malgré toute disposition contraire, dans les zones ZC.1-004 et ZC.1-005, la marge minimale à respecter entre la partie la plus saillante de tout bâtiment et une limite de terrain est fixée à 10 mètres à l’exception :

  • D’une marge minimale calculée par rapport à l’emprise du parc linéaire Le P’tit Train du Nord, laquelle est fixée à 6 mètres.

    • Pour un projet intégré commercial sous forme de copropriété divise au sens du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64.), aucune marge minimale ne s’applique entre les bâtiments principaux et les limites de terrain des parties privatives à l’intérieur desquels sont implantés les bâtiments.

    La distance minimale à respecter entre deux bâtiments principaux ne doit pas être inférieure à 6 mètres.

    Dans les zones ZC.1-004 et ZC.1-005, deux bâtiments peuvent être reliés par une passerelle.