Article 769 Zone tampon avec le parc linéaire Le P’tit Train du Nord (PDF)
Malgré les dispositions de l’article 762, dans les zones ZC.1-004 et ZC.1-005, les voies de circulation privées qui traversent, par un croissement souterrain, l’emprise du parc linéaire Le P’tit Train du Nord ainsi que les sentiers récréatifs non motorisés se raccordant au parc linéaire peuvent empiéter dans la bande tampon prescrite.