1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 775 Étalage extérieur (PDF)

Malgré toute disposition contraire, l’étalage extérieur est autorisé dans les zones ZC.1-004 et ZC.1-005 pour tous les usages principaux autorisés dans la zone concernée.

Malgré toute disposition contraire, des transactions peuvent se faire à l’extérieur de l’établissement.

En plus des types d’étalage extérieur autorisés en vertu de du présent règlement, l’étalage extérieur est aussi autorisé pour la vente de produits artisanaux, de souvenirs et autres cadeaux.

Malgré toute disposition contraire, l’étalage extérieur peut être contenu dans un espace non contigu à un bâtiment principal.