Article 776 Bâtiment d’accueil (PDF)
Un bâtiment accessoire servant à l’accueil des usagers et pouvant comprendre une guérite de contrôle est autorisé à l’entrée du projet.
Malgré toute disposition contraire, le bâtiment accessoire destiné à l’accueil des usagers peut se trouver dans la cour avant et est tenu de respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à une ligne avant ainsi qu’une superficie maximale de 250 mètres carrés.