Nombre minimal de cases de stationnement
Malgré toute disposition contraire, le nombre minimal de cases de stationnement requis est fixé à :
1 case par unité d’hébergement pour la classe d’usages C-03 (hébergement) ;
1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher pour les usages des classes C-02 (commerce de détail et de service professionnel et spécialisé) et C-04 (restauration) et pour l’usage C-11-01 (établissements de divertissement) ;
1 case par 60 mètres carrés de superficie de plancher pour les usages de la classe C-08 (commerce récréatif intérieur) et les usages de centre de conférence et centre de santé (C03-02-05, C03-02-06, C03-03-07 et C03- 03-08) ;
1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher pour tout autre usage.