1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 80 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un évènement spécial est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un évènement spécial doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;
  • À l'issue de la tenue d’un évènement spécial, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.