Remplacement de la fondation existante par une fondation continue d’un bâtiment principal situé dans la rive et protégé par droits acquis
Toute fondation existante d’un bâtiment principal, dont l’implantation dérogatoire est protégée par droits acquis et qui est située dans la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide peut être remplacée par une nouvelle fondation continue pourvu que toutes les conditions suivantes soient respectées :
La nouvelle fondation doit être faite de matériaux autorisés en vertu des dispositions prévalant à cet effet au Règlement de construction en vigueur ;
Le remplacement n’a pas pour effet d’augmenter la superficie du plancher ni la superficie au sol du bâtiment principal ;
Le remplacement doit être effectué en fonction de la réinsertion du bâtiment à l’extérieur de la rive. Toutefois, les fondations peuvent être implantées en fonction de diminuer l’empiètement dans la rive du bâtiment principal ou en fonction de l’implantation actuelle du bâtiment principal sans pour autant que ne soit aggravé le caractère dérogatoire de l’implantation du bâtiment dans la rive ou par rapport à une marge prescrite ;
Les travaux n’engendrent aucun ajout additionnel d’étage au bâtiment principal ;
Le terrain sur lequel est implanté le bâtiment principal est conforme au Règlement de lotissement en vigueur ou, s’il est dérogatoire, est protégé par droits acquis ;
Le projet respecte le règlement découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement applicable en la matière.
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 21)