1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 9 Documents annexés (PDF)

Les annexes suivantes jointes au présent règlement, en font parties intégrantes à toutes fins que de droit :

  • L’annexe « A », intitulé « Plan de zonage » ;
  • L’annexe « B », intitulé « Terminologie » ;
  • L’annexe « C », intitulé « Liste des arbres, arbustes et plantes recommandées pour le revégétalisation de la rive » ;
  • L’annexe « D » intitulé « Plan de renaturalisation des Golfs » ;
  • L’annexe « E », intitulé « Limites de la plaine inondable de la Rivière du Nord » ;
  • L’annexe « F », intitulé « Climat sonore simulé » ;
  • L’annexe « G », intitulé « Protection du parc linéaire » ;
  • L’annexe « H », intitulé « Vue en plan des zones inondables » ;
  • L’annexe « I », intitulé « Protocole d’entente relatif à un report de la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels ».