1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 91 Commerce de services (PDF)

Un usage complémentaire « commerce de services », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé dans tous les types de milieux à titre d’usage complémentaire à un usage principal dans les cas suivants :

  • Les commerces de services suivants sont autorisés à l’intérieur d’un logement faisant partie de la classe d’usages « habitation unifamiliale (H-01) » seulement : Un bureau privé d’entrepreneur; Un atelier de couture; Un service d’enseignement privé; Un salon d’esthétique, de coiffure et de soins. Un studio de photographie.

    • Ces usages complémentaires sont autorisés aux conditions suivantes :

  • Les commerces de services peuvent employer sur place un maximum d’une personne qui n’est pas domiciliée dans le logement;
  • Toutes les activités doivent être exécutées à l’intérieur d’un bâtiment fermé;
  • La superficie de plancher maximale d’un commerce de service ne doit pas excéder 30 % de l’espace de plancher du bâtiment accessoire.

    • Un usage complémentaire de cette catégorie doit être exercé dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire contiguë à celui-ci, à la condition de respecter les conditions au paragraphe précédent.

    Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le commerce de services peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement.

    Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour le commerce de services. Toutefois, une case de stationnement supplémentaire est requise si des clients sont reçus sur place.

  • L’opération du commerce ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial autre qu’un véhicule de promenade et n’implique pas de livraison requérant l’utilisation de camionnage lourd.(1500 kg)