Article 93 Service de garde en milieu familial (PDF)
Dans toutes les zones, un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est permis comme usage complémentaire au groupe d’usage « Habitation (H) », à l’exception de la classe d’usage « habitation collective (H-06) ».
Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le service de garde en milieu familial peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement. Toutefois, celui-ci ne doit pas être situé en façade principale de l’habitation unifamiliale.
Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour un service de garde en milieu familial.
Le stationnement ou le remisage d’un véhicule commercial, n’excédant pas 1 500 kg de charge utile, parmi les trois suivants : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette, est autorisé pour un service de garde en milieu familial.