Dans tous les types de milieux, un service de ressources de type familial, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), est permis comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » aux conditions suivantes :
Le service de ressources de type familial doit posséder un accès extérieur commun à celui du logement.
Une case de stationnement hors-rue par 4 chambres ou par 4 unités d’habitation est exigée en plus de celles exigées pour l’usage principal.
Le service de ressources de type familial doit partager le ou les même(s) accès à l’aire de stationnement que le logement principal, à moins qu’il soit permis par la réglementation applicable d’avoir plus d’un accès.
Un service de ressources de type familial ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial.
Aucune enseigne identifiant le service de ressources de type familial n’est autorisée.