1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs. (PDF)

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;
  • Un espace intérieur de fabrication et de production, d’une superficie maximale n’excédant pas 50 % de la superficie de plancher du commerce, est autorisé en complément à l’usage principal. L’intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l’intensité moyenne du bruit normal de la rue.
  • Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. Certains des commerces peuvent nécessiter une implantation au sol et des espaces de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
  • Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :

    C02-01 -01 Vente au détail d’équipements de plomberie, de C02-02 -01 Vente au détail, magasin à chauffage, de ventilation, de climatisation et de rayons foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d’énergie) C02-02 -02 Vente au détail, variété de marchandises à prix d’escompte C02-01 -02 Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture C02-02 -03 Vente aux enchères ou encan d’œuvres d’art et de C02-01 -03 Vente au détail de matériel électrique marchandises diverses C02-01 -06 Vente au détail de serrures, de clés et C02-02 -06 Vente au détail d’ameublement d'accessoires et d’accessoires de bureau C02-02 -07 Vente au détail ou location d'articles, d'accessoires de scène et de costumes C02-01 Vente au détail de matériaux de construction et C02-02 Vente au détail de marchandises de matériel et fourniture de jardinage en général C02-01 -05 Vente au détail de quincaillerie sans cour à bois C02-02 -05 Vente au détail de marchandises ou matériaux en général (excluant C07-01-11); C02-01 -04 Vente au détail d’appareils et d’accessoires C02-02 -04 Vente au détail par machine d’éclairage distributrice C02-02 -08 Vente au détail de systèmes d’alarme C02-02 -09 Vente au détail d'appareils téléphoniques
    C02-03 -08 Vente au détail de produits de la boulangerie et C02-04 -08 Vente au détail de vêtements en cuir de la pâtisserie (non manufacturés), ne produisant pas sur place les produits qu’ils y C02-04 -09 Vente au détail de chaussures vendent C02-04 -10 Vente au détail de complet sur mesure C02-03 -09 Vente au détail de produits naturels et aliments de régime C02-04 -11 Vente au détail de vêtements de fourrure C02-03 -10 Vente au détail de la volaille et des œufs C02-04 -12 Vente au détail de tricots, de lainages C02-03 -11 Vente au détail du café, du thé, d’épices et et d’accessoires divers d’aromates C02-04 -13 Vente au détail d’équipements et C02-03 -12 Vente au détail de breuvages et boissons d’accessoires de couture gazeuses C02-04 -14 Vente au détail de vêtements et C02-03 -13 Traiteurs sans consommation sur place d’articles usagés (excluant C07-01-11) C02-03 -14 Marché public extérieur ou intérieur C02-03 -04 Vente au détail de poissons et de fruits de mer C02-04 -04 Vente au détail en kiosque de C02-03 -05 Vente au détail de fruits et de légumes vêtements et d’accessoires C02-03 -06 Vente au détail de bonbons, d’amandes et de C02-04 -05 Vente au détail de lingerie pour enfants confiseries C02-04 -06 Vente au détail de vêtements pour toute C02-03 -07 Vente au détail de produits de la boulangerie et la famille de la pâtisserie (non manufacturés), produisant sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu’ils y vendent C02-04 -07 Vente au détail de vêtements unisexes C02-03 -01 Vente au détail de produits d’épicerie (avec boucherie) C02-04 -01 Vente au détail de vêtement et d'accessoires pour hommes C02-03 -02 Vente au détail de produits d’épicerie (sans boucherie) C02-04 -02 Vente au détail de vêtements prêt-à- porter pour femmes C02-03 -03 Vente au détail de la viande C02-04 -03 Vente au détail d’accessoires pour femmes C02-03 Vente au détail de produits d’alimentation C02-04 Vente au détail de vêtements et d'accessoires
    C02-05 -04 Vente au détail de vaisselle, de verrerie et C02-09 Vente au détail de livres, de papeterie, de d'accessoires en métal tableaux et de cadres C02-05 -05 Vente au détail de lingerie de maison C02-09 -01 Vente au détail de livres et de journaux C02-05 -06 Vente au détail de lits et matelas C02-09 -02 Vente au détail de livres et de papeterie C02-05 -07 Vente au détail d’armoires, de coiffeuses et de C02-09 -03 Vente au détail de papeterie meubles d’appoint C02-09 -04 Vente au détail de cartes de souhaits C02-05 -08 Vente au détail d’appareils ménagers C02-09 -05 Vente au détail d’articles liturgiques C02-05 -09 Vente au détail d’aspirateurs et leurs accessoires C02-09 -06 Vente au détail de fourniture pour artistes, de cadres et de tableaux (incluant laminage et montage) C02-09 -07 Vente au détail d’œuvres d’art (avec ou C02-06 -01 Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d’appareils électroniques C02-10 Vente au détail ou location d'articles de C02-06 -02 Vente au détail d'instruments de musique sport, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets C02-06 -03 Vente au détail de disques et de cassettes C02-10 -01 Vente au détail, location, entretien et C02-06 -04 Vente au détail d'équipements et de logiciels réparation d'articles de sports et de informatiques (incluant jeux et accessoires) bicyclettes C02-05 Vente au détail de meubles, appareils ménagers C02-08 Vente au détail de boissons alcoolisées et et accessoires d'articles de fabrication C02-05 -01 Vente au détail de meubles C02-08 -01 Vente au détail de boissons alcoolisées C02-05 -02 Vente au détail de revêtements de planchers et C02-08 -02 Vente au détail de fournitures pour la de murs fabrication de produits alcoolisés C02-07 C02-10 -03 Vente au détail de trophées et informatiques d'accessoires C02-07 -01 Vente au détail de médicaments et d’articles divers (pharmacies) C02-06 Vente au détail d’appareils électroniques et sans atelier d’artiste) informatiques C02-05 -03 Vente au détail de tentures, de rideaux et de stores C02-07 -03 Vente au détail d’instruments et de matériel médical C02-10 -02 Vente au détail de jouets et d’articles de jeux C02-07 -02 Vente au détail d'articles de soins Vente au détail d’appareils électroniques et
    C02-11 -04 Vente au détail d'animaux de maison (animalerie) C02-14 Salon de beauté, de coiffure et autres C02-11 -05 Vente au détail de bijoux salons C02-11 -06 Vente au détail de pièces de monnaie et de C02-14 -01 Salon de beauté timbres (collection) C02-14 -02 Salon de coiffure C02-11 -07 Vente au détail (fleuriste) C02-14 -03 Salon capillaire C02-11 -08 Vente au détail de caméras et d'articles de photographie C02-14 -04 Salon de bronzage ou centre de massothérapie C02-11 -09 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (sont inclus les objets d’artisanats C02-14 -05 Salon d’esthétique étrangers) C02-12 -02 Services spécialisés reliés à l’activité bancaire C02-15 -05 Service de réparation et d’entretien de matériel informatique C02-12 -03 Guichet automatique C02-15 -06 Service d’affûtage d’articles de maison C02-12 -04 Association, union ou coop d’épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) C02-15 -07 Service de réparation de radio, de téléviseur et de petits appareils C02-12 -05 Service de crédit agricole, commercial et électriques domestiques individuel C02-11 Autres activités de vente au détail C02-13 Service photographique (incluant les services commerciaux) C02-11 -01 Vente au détail d'antiquités (excluant C07-01-11) C02-13 -01 Service photographique (incluant les services commerciaux) C02-11 -02 Vente au détail de marchandises d’occasion C02-13 -02 Service de finition en photographies C02-11 -03 Vente au détail de produits artisanaux, locaux ou régionaux C02-11 -11 Vente au détail d'appareils orthopédiques et C02-15 Service de réparation et d'entretien articles spécialisés de santé C02-15 -01 Service de réparation et d’entreposage de C02-11 -12 Vente au détail de bagages et d'articles en cuir fourrure C02-12 -01 Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les C02-15 -04 Service de réparation de montres, banques à chartes) d’horloges et bijouterie C02-12 Services financiers C02-15 -03 Modification et réparation de vêtements C02-15 -02 Service d’entretien de chaussures et d’articles de cuir (cordonnerie) C02-11 -10 Vente au détail d'appareils d'optique
    C02-16 -02 Agence de rencontre C02-18 -02 Maison de courtiers et de négociants de C02-16 -03 Agences de voyage ou d’expédition marchandises C02-16 -04 Transport par taxi C02-18 -03 Bourse de titres et de marchandises C02-16 -05 Service d’ambulance C02-18 -04 Agence et courtier d’assurances C02-16 -06 Service de limousine C02-18 -05 Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et service de C02-16 -07 Service de toilettage pour animaux domestiques recouvrement (sans service de garde) C02-19 Services immobiliers (bureau seulement) C02-17 Communication et multimédia C02-19 -01 Exploitation de biens immobiliers (sauf le C02-17 -01 Centre de messages télégraphiques développement) C02-17 -02 Centre de réception et de transmission C02-19 -02 Maison d’agents, de courtiers et de télégraphiques (seulement) services d’administration des biens-fonds C02-17 -03 Studio de radiodiffusion (accueil d’un public) C02-19 -03 Service de lotissement et de développement des biens-fonds C02-17 -04 Studio de radiodiffusion (sans public) C02-19 -04 Service conjoint de biens-fonds, C02-17 -05 Studio de télévision (accueil d’un public) d’assurance, d’hypothèques et de lois C02-17 -12 Studio de production cinématographique (avec laboratoire de production de film) C02-20 -04 Agence de distribution d’enregistrements sonores C02-16 -01 Salon funéraire C02-18 -01 Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d’obligations comprend pas le laboratoire de production de film) C02-20 -03 Agence de distribution de films et de vidéos C02-17 -06 Studio de télévision (sans public) C02-19 -05 Service de holding, d'investissement et de fiducie C02-17 -07 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d’un public) C02-19 -06 Service relié à la fiscalité C02-17 -11 Studio de production cinématographique (ne C02-20 -02 Service d’affichage à l’extérieur C02-17 -10 Studio d’enregistrement du son C02-20 -01 Service de publicité en général C02-17 -09 Studio d’enregistrement de matériel visuel C02-20 Service de publicité C02-17 -08 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public C02-16 Autres services C02-18 Services d’assurances C02-20 -05 Service de nouvelles (agence de presse)
    C02-22 Centre de recherche (sauf les centres d'essais) C02-25 -04 Service d’orthopédie C02-22 -01 Centre de recherche en science sociale, C02-25 -05 Service de chiropratique politique, économique et culturelle C02-25 -06 Service de physiothérapie, C02-22 -02 Centre de recherche en mathématiques et d’ergothérapie, d’orthophonie et informatique d’audiologie C02-21 -05 Service de production de bleus (reproduction à l’ozalid) C02-24 -05 Service de géomatique C02-21 -06 Service de location de boîtes postales (sauf le publipostage) et centre de courrier privé C02-22 -04 Service d’agence de placement C02-26 Service médical et de santé C02-21 -08 Service de sténographie judiciaire C02-25 -01 Service d’acupuncture C02-21 -09 Service de secrétariat et de traitement de textes C02-25 -02 Salon d’amaigrissement C02-21 -07 Service de soutien au bureau (télécopie, location d’ordinateurs personnels) C02-25 Service de soins paramédicaux et thérapeutique C02-21 -04 Service d’impression numérique C02-24 -04 Fournisseur d’accès ou de connexions Internet C02-23 -01 Service d’avocats C02-26 -02 Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène) C02-23 -03 Service d’huissiers C02-26 -04 Service de laboratoire dentaire C02-23 -02 Service de notaires C02-26 -03 Service de laboratoire médical C02-21 -02 Service direct de publicité par la poste C02-24 -02 Service de traitement, d’hébergement ou (publipostage) d’édition de données C02-23 Service juridique C02-26 -01 Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés) C02-21 -03 Service de photocopie et de reprographie C02-24 -03 Service de conception de sites Web Internet C02-22 -03 Service de traduction C02-25 -07 Service en santé mentale (cabinet) C02-26 -05 Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes) C02-21 Service de soutien aux entreprises C02-24 Service informatique C02-21 -01 Service de messagers C02-24 -01 Service informatique C02-26 -06 Service d’optométrie C02-25 -03 Service de podiatrie
    C02-27 -01 Service de consultation en administration et en C02-29 -01 Fondations et organismes de charité gestion des affaires C02-29 -02 Association d’affaires C02-27 -02 Service d’architecture C02-29 -03 Association de personnes exerçant une C02-27 -03 Service de génie même profession ou une même activité C02-27 -04 Service éducationnel et de recherche C02-29 -04 Syndicat et organisation similaire scientifique C02-29 -05 Association civique, sociale et C02-27 -05 Service de comptabilité, de vérification et de fraternelle (excluant C11-02-06). tenue de livres C02-28 -02 École commerciale et de secrétariat (non intégrée aux polyvalentes) C02-28 -03 École de coiffure, d’esthétique et d’apprentissage de soins de beauté (non intégrée aux polyvalentes) C02-28 -04 École de conduite automobile (excluant C10-01- 02, C10-01-03, C10-02-05 et C10-02-06) C02-27 -06 Service d’évaluation foncière ou d’estimation immobilière C02-27 -09 Service de vétérinaires (animaux domestiques, sans service de garde d’animaux) C02-28 -07 Autres institutions de formation spécialisée (excluant C08-01-14 et C08-01-16) C02-27 Autres services professionnels C02-29 Associations et fondations C02-28 -01 École des métiers (non intégrée aux polyvalentes) C02-27 -08 Service d’urbanisme et de l’environnement C02-28 -06 École d’enseignement par correspondance C02-27 -07 Service d’arpenteurs-géomètres C02-28 -05 Formation en informatique C02-28 Formation spécialisée