Article 3 Titre du règlement (PDF)
Le présent règlement est intitulé « Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314-2021-Z.
Le présent règlement est intitulé « Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314-2021-Z.
Le présent règlement abroge les règlements numéro 1200-2012-Z intitulé « Règlement de zonage » tels que modifiés par tous ses amendements ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur.
Ces abrogations n’affectent pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité des règlements ainsi remplacés ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent à toutes personnes ou société, s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit, selon le cas, être construit, occupé ou utilisé conformément aux dispositions du règlement. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés conformément aux dispositions du règlement.
Une personne qui occupe ou utilise un terrain, une construction, un ouvrage ou toute partie de ceux-ci, qui érige une construction ou un ouvrage, qui exécute des travaux sur un terrain, une construction ou un ouvrage, doit respecter, en plus des dispositions du règlement, toute disposition législative ou réglementaire fédérale et provinciale ainsi que toute disposition d’un autre règlement municipal et doit veiller à ce que le terrain, la construction, l’ouvrage ou les travaux soient, selon le cas, occupé, utilisé, érigé ou exécutés en conformité avec ces dispositions et avec celles du règlement.
Le territoire de la Ville de Sainte-Adèle est divisé en zones, lesquelles apparaissent au plan de zonage figurant à l’annexe « A » au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Les annexes suivantes jointes au présent règlement, en font parties intégrantes à toutes fins que de droit :