1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 2 USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE (PDF)

Article 31 Usages autorisés sur l’ensemble du territoire (PDF)

Malgré toute disposition contraire du règlement, les usages suivants sont autorisés dans toutes les zones, à l’exception des zones se trouvant dans le type de milieu « T1.1 Conservation » :

  • Parc (P01-01) ;
  • Loisirs extérieurs (P01-02) ;
  • Conservation de la forêt ou de la faune (CO01) ;
  • Récréation (CO02) (excluant l’usage « Camping sauvage et pique-nique ») ;
  • Terrain de stationnement public pour automobiles (P02-05-07) ;
  • Service d’utilité publique léger (P04-01) ;
  • Boîte postale (C02-21) et cabine téléphonique ;
  • Abribus.