1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ÉVÉNEMENTS PROMOTIONNELS (PDF)

Article 71 Généralités (PDF)

Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2 aux conditions suivantes :

  • L'installation d'un chapiteau temporaire est autorisée durant la période que dure l'événement promotionnel.
  • La tenue d'un événement promotionnel n'est autorisée que dans les cas suivants : Pour l’ouverture d’un nouveau commerce ; Dans le cadre d'un changement de raison sociale ou de propriétaire(s) ; Lors d’une vente ou d’une promotion. L’événement promotionnel doit être tenu par un commerçant établi ou par la Chambre de Commerce et doit être relié à l'activité commerciale exploitée ou à l'activité organisée par la Chambre de Commerce.

    • Article 72 Implantation (PDF)

    L'aire utilisée pour la tenue d’un événement promotionnel doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. 73. Période d'autorisation et nombre autorisé

    La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 1 fois par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d’un événement promotionnel n'est pas cumulable.

    Article 74 Sécurité (PDF)

    Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre relatif à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un événement promotionnel est tenu sur un terrain d'angle.

    La tenue d’un événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

    Article 75 Dispositions diverses (PDF)

    Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit, en tout temps, être maintenu. La tenue d’un événement promotionnel dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences énoncées au présent règlement quant au ratio de cases de stationnement exigées; L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un événement promotionnel est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • La tenue d'une foire, d'un parc d'amusement et autres activités de même nature dans le cadre d’un événement promotionnel est strictement prohibée;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un événement promotionnel doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;

    • À l'issue de la tenue d’un évènement promotionnel, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.