1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX (FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES) (PDF)

Article 76 Généralités (PDF)

Les évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux évènements spéciaux sont autorisés à titre d’équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section.

Article 77 Implantation (PDF)

L'aire utilisée pour la tenue d’un évènement spécial doit être située à une distance minimale de :

  • 1 mètre d’une ligne de terrain ;
  • 15 mètres d’un terrain d’usage résidentiel.
  • Article 78 Période d’autorisation (PDF)

    Les constructions, structures et usages reliés à un évènement spécial sont autorisés pour la durée de l'activité, en plus d'une période supplémentaire de 5 jours précédant et suivant l’événement.

    Article 79 Sécurité (PDF)

    Un triangle de visibilité conforme aux dispositions de la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un évènement spécial est tenu sur un terrain d'angle.

    La tenue d’un tel évènement ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

    Article 80 Dispositions diverses (PDF)

    Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un évènement spécial est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un évènement spécial doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;
  • À l'issue de la tenue d’un évènement spécial, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.