1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES OU RÉCRÉATIVES (PDF)

Article 81 Généralités (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives, c’est-à-dire pour des manifestations ou événements culturels, de loisirs ou sportifs, sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Article 82 Période d’autorisation (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives peuvent être installés pour la durée de l'activité sans ne jamais excéder 180 jours.

Une période supplémentaire de 5 jours avant et de 5 jours après l'activité est autorisée.

Article 83 Implantation (PDF)

L'espace utilisé pour une activité communautaire ou récréative doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain. CAMION DE CUISINE DE RUE

Article 84 Généralités (PDF)

Les camions de cuisine de rue sont uniquement autorisés durant la tenue d’évènements spéciaux autorisés (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires).

Article 85 Période d’autorisation (PDF)

Sur un immeuble ayant un usage principal de catégorie « Commerciale (C) », ils sont autorisés pour une durée maximale de 4 jours consécutifs et ce deux fois par an.

Article 86 Implantation (PDF)

Le camion de cuisine de rue ne doit en aucun cas gêner la circulation des véhicules, pétons ou vélos et être situé directement sur l’immeuble visé par l’évènement spécial.