Les usages complémentaires aux classes d’usages des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
À moins d’indication contraire, l’établissement peut contenir un ou plusieurs usages complémentaires;
Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;
Un usage complémentaire est également applicable aux centres commerciaux. Dans un tel cas, les usages complémentaires peuvent s'exercer à l'intérieur des aires communes intérieures du centre commercial;
À moins d’indication contraire, un usage complémentaire ne doit donner lieu à aucun entreposage extérieur;
À moins d’indication contraire, la superficie de plancher occupée par un usage complémentaire ou la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires, s’il y en a plus d’un, doit être inférieure à la superficie totale de plancher occupée par l'usage principal; L'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture que l'usage principal.
Un usage autorisé à une fiche de type de milieu et faisant partie de la même classe d’usages que l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à cet usage principal. Dans ce cas, aucune restriction ne s’applique à la superficie de plancher occupée par l’usage complémentaire.
Les usages complémentaires suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à tout usage principal des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » :
Administration et gestion des affaires reliées à l’usage principal ;
Guichet bancaire ;
Cafétéria ou autres services de restauration, service de garderie, gymnase et autres installations pour les sports, infirmerie, conditionnellement à ce qu’ils soient à l’usage exclusif des employés de l’établissement.
La préparation, la fabrication et la réparation sur place de produits destinés à être vendus dans l’établissement où ils sont préparés, fabriqués ou réparés, incluant un atelier d’artiste ou d’artisan, sont autorisées comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usages «Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02)», pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’espace de préparation, de fabrication et de réparation ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’établissement et sans excéder 100 mètres carrés.
Seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « hébergement moyen (C03-02) à l’exception de l’usage « Maison de pension (C03-02-04) » :
Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ;
Un restaurant avec salle de réception ou de banquet (C04-01-02) pour les usages autres que « Regroupement de chalets en location (C03-02-03) » ;
Une galerie d’art (P03-03-09) ou une salle d’exposition (C08-02-01) ;
Des équipements récréatifs destinés exclusivement à la clientèle de l’établissement, tel un terrain de tennis et autres sports de raquette, une piscine, une plage et autres équipements récréatifs similaires.
Les usages complémentaires autorisés à un usage principal de la sous-classe d’usages « hébergement d’envergure (C03- 03) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
À l’exception des usages complémentaires récréatifs extérieurs, un usage complémentaire doit être exercé dans une pièce fermée. Si plus d’un usage complémentaire sont exercés dans un même établissement, ils peuvent l’être dans la même pièce. Seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à un usage principal faisant partie de la sous- classe d’usages « hébergement d’envergure (C03-03) » à l’exception de l’usage « Regroupement de chalets en location (C03-03-03) » : Un restaurant (C04-01) ; Les activités récréatives ou sportives intérieures (C08-01) ; Les activités culturelles et divertissement (C08-02); Un fleuriste (C02-11-07) ; Un commerce de vente au détail lié aux activités de l’établissement ; (C02)Des équipements récréatifs destinés exclusivement à la clientèle de l’établissement, tel un terrain de tennis et autres sports de raquette, un terrain de volleyball, un golf miniature, une piscine, des bains tourbillons, des saunas, un centre de conditionnement physique, une plage et autres équipements récréatifs similaires. Pour l’usage « Regroupement de chalets en location (C03-03-03) », seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à l’usage principal :
Des équipements récréatifs destinés exclusivement à la clientèle de l’établissement, tel un terrain de tennis et autres sports de raquette, une piscine, une plage et autres équipements récréatifs similaires.
Est autorisé comme usage complémentaires, sauf pour les usages « Restaurants et établissement offrant des repas à libre-
Est autorisé, comme usage complémentaire aux usages « brasserie et taverne (C04-01-05) », « bar sans spectacles (C11- 01-01) » et « bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique (C11-01-02) », les usages suivants :
La fabrication artisanale de bière (microbrasserie) pour fins de consommation et vente sur place. La microbrasserie doit être localisée à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé à cet usage complémentaire ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement principal.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 4)
Les usages complémentaires autorisés à un usage principal à la classe d’usages « commerce récréatif extérieur (C-09) » ou à la sous-classe d’usages « activité récréative d’impact extérieure (C10-02) » peuvent être localisé à l’intérieur du bâtiment principal ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire.
Sont autorisés comme usages complémentaires à un usage principal faisant partie des classes d’usages « commerce récréatif intérieur (C-08) », « commerce récréatif extérieur (C-09) » et « commerce récréatif d’impact (C-10) », les usages suivants : Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ;
Une cafétéria (C04-01-04) ;
Un service de garderie à l’usage exclusif des clients ou employés de l’établissement ;
Un commerce de vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (C02-11-09) lié à l’usage principal ;
Un commerce de vente au détail ou la location d’articles de sport (C02-10-01) lié à l’usage principal ;
Un commerce de vente au détail de vêtements et d’accessoires (C02-04) lié à l’usage principal ;
Une habitation unifamiliale isolée, exclusivement comme résidence de l’exploitant d’un centre ou service de randonnées de traîneaux à chiens (C10-02-17) ;
Un bar sans spectacle (C11-01-01) lié à l’usage « centre de ski alpin (C09-02-04) » ou « terrain de golf (C09- 02-02) » ;
Une salle de réception ou de banquet (C11-01-07) lié à l’usage « terrain de golf (C09-02-02) ».
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 5)