À moins d’une indication contraire au présent règlement, sont prohibés sur l'ensemble du territoire de la Ville :
L’emploi de véhicules (désaffectés ou non), de wagons de chemin de fer, d'autobus, de roulottes, de conteneurs (sauf à des fins structurales), de remorques ou d'autres véhicules ou parties de véhicules du même genre, comme bâtiment principal ou accessoire. Il est cependant permis d’installer une roulotte en permanence ou temporairement sur un terrain de camping ou d’installer une roulotte temporairement sur un terrain comme bureau de chantier, bureau de vente immobilière, lors d’une foire, d’un festival, d’une fête populaire, d’une fête foraine ou d’un cirque ou pour la vente extérieure d’arbres de Noël ;
Tout bâtiment principal ou accessoire ayant la forme d’un être humain, d’un animal, d’un fruit ou d’un légume ;
Les bâtiments principaux et accessoires de forme semi-circulaire (arches, dômes ou autres), préfabriqués ou non, en tôle galvanisée, revêtement métallique ou en tout autre matériau (incluant les matériaux non rigides) avec ou sans structure de béton ou autre matériau, à l’exception : des bâtiments destinés à un usage agricole et des serres commerciales ou domestiques ; des bâtiments accessoires destinés à un usage de la classe d’usages « Industrie lourde (I-03), « Exploitation des matières premières (I-04) ou « Gestion des matières résiduelles (I-05) » ; des bâtiments accessoires destinés à un usage de la classe d’usages « Infrastructure et équipement (P-04) » ; des bâtiments accessoires destinés à un usage de la sous-classe d’usages « Entrepreneur de la construction (C07-06) » ou « Transport, camionnage et entrepôts (C07-07) ». L’érection de structures gonflables permanentes ou temporaires ;
L’érection, la construction ou l’implantation de structures amovibles, rétractables, tentes, yourtes et autres structures similaires comme bâtiment principal ou accessoire. Il est cependant permis d’installer des structures amovibles, rétractables, des tentes, des yourtes et autres structures similaires temporairement sur un terrain de camping.
Sauf dans le type de milieu ZM « Maison mobile », il est interdit d’utiliser une maison mobile pour abriter un usage principal ou complémentaire. FORME ET QUALITÉ ARCHITECTURALES
Malgré ce qui précède, un bâtiment occupé par un usage du groupe « Agriculture et foresterie (A) » et situé dans un type de milieu autorisant ce groupe d’usages peut avoir la forme d’un dôme ou d’une arche même s’il est recouvert d’un revêtement métallique.
L’ouverture minimale d’une façade est celle prévue aux fiches des types de milieux.
Article 146 sur la façade principale est supprimé 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a.16)
Les dispositions suivantes s’appliquent aux garages attenants à un bâtiment principal :
Un garage attenant au bâtiment principal est considéré faire partie intégrante du bâtiment principal et doit respecter les normes applicables à ce dernier;
Un garage attenant au bâtiment principal doit être contigu au bâtiment principal, sur une largeur d’au moins 2 mètres, par un mur, un toit ou un avant-toit;
La superficie maximale autorisée pour un garage attenant ne doit pas excéder 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal. Cette disposition ne s’applique pas au garage attenant aménagé au sous-sol d’un bâtiment principal;
Un garage attenant peut comprendre des pièces habitables au-dessus ou en-dessous;
Si l’usage principal l’autorise, un garage attenant peut être converti en pièce habitable. La porte de garage doit être enlevée et remplacée par des ouvertures;
Les toits plats sont prohibés, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat. La pente doit être similaire à celle du bâtiment principal. Un toit plat est autorisé lorsqu’une véranda, une galerie ou une terrasse (ou patio) y est érigée.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux portes des garages attenants à un bâtiment principal :
Tout accès véhiculaire à un garage attenant au bâtiment principal appartenant à une classe d’usages autre que « habitation unifamiliale (H-01) » ou tout bâtiment principal appartenant à une classe d’usages « habitation unifamiliale (H-01) et ayant un plan de façade principal de plus de 20 mètres de large (excluant la largeur du garage) doit obligatoirement se faire par une porte aménagée sur le mur latéral ou arrière du bâtiment.
La hauteur maximale d’une porte de garage est celle prévue aux fiches de types de milieux;
La largeur maximale d’une porte en façade principale est de 5 mètres. Dans le cas où il y a 2 portes de garage en façade principale, la largeur combinée ne doit pas dépasser 5,5 mètres, sauf pour un bâtiment occupé par les usages principaux faisant partie des classes ou sous-classes d’usages suivantes :
« Industrie lourde (I-03) », « Exploitation des matières premières (I-04) » et « Gestion des matières résiduelles (I-05) » ;
« Établissement de prévention et sécurité publique (P03-04) » ; « Infrastructure et équipement (P-04) » ; « Agriculture (A01-01) », uniquement lorsque l’usage est exercé dans le type de milieu 2.1
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 17)
2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 1)
2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 1)
Toute façade d’une habitation unifamiliale orientée vers une rue ne doit présenter qu’une seule porte d’entrée permettant d’accéder au logement. Cependant, une deuxième porte d’entrée permettant d’accéder au logement peut être aménagée soit pour donner un accès à un garage attenant, soit pour donner accès au sous-sol, soit pour donner accès à usage complémentaire conforme selon la règlementation.
Cette disposition ne s’applique pas à toute résidence située à 30 mètres et plus de la ligne de lot avant.
Pour les fins d’application de cet article, une porte patio n’est pas considéré comme une porte permettant d’accéder au logement
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 2)
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à un usage complémentaire « habitation rattachée à une exploitation agricole » comme s’il s’agissait d’un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) ».
Les dispositions suivantes s’appliquent à tout mur d'un bâtiment faisant face à une rue :
La largeur maximale d'un élément de mur constituant un même plan ne peut excéder douze (12) mètres et 2 plans parallèles doivent être décalés l'un par rapport à l'autre d'au moins 45 centimètres ;
Ce mur doit comporter au moins 10% de sa superficie en ouverture.