1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

SURFACE MINIMALE VÉGÉTALISÉE (PDF)

Article 186 Pourcentage minimal de surfaces végétalisées (PDF)

Le pourcentage minimal de surface végétalisée pour l’ensemble d’un terrain est celui prescrit aux fiches de types de milieux.

Article 187 Surface végétale sur un toit (PDF)

La surface occupée par un toit végétalisé d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre urbain est comptabilisée dans le calcul du pourcentage minimal de surfaces végétalisées selon les proportions établies au tableau suivant :

Tableau 5 Règles de calcul de proportion de surfaces végétalisées en fonction du type de toit vert

Toit végétalisé intensif composé d’un substrat d’une 100 % épaisseur de plus de 0,3 m Toit végétalisé semi-intensif composé d’un substrat 75 % d’une épaisseur de 0,15 à 0,3 m Toit végétalisé extensif composé d’un substrat d’une 50 % épaisseur de moins de 0,15 m Type de toit végétalisé Ratio de compensation de surface végétale requise

La surface ainsi comptabilisée ne peut toutefois excéder 50 % de la surface minimale végétalisée exigée à la fiche de type de milieu.

Article 188 Compensation de la surface végétalisée minimale par des espaces de stationnements perméables (PDF)

La surface d’une portion d’un espace de stationnement situé à l’intérieur du périmètre urbain conçu à l’aide de pavés alvéolés ou de gazon renforcé avec dalle alvéolée peut être comptabilisée dans le calcul de la surface végétale minimale par un ratio de 50% (exemple : 100 m2 de stationnement en dalle alvéolé peut donc représenter un crédit de 50 m2 de surface végétalisée). La surface ainsi comptabilisée ne peut toutefois excéder 50 % de la surface minimale végétalisée exigée à la fiche de type de milieu, de manière à ce qu’au moins la moitié de la surface végétale exigée ne soit pas voué au stationnement.

Article 188.1 Règle de calcul des surfaces végétalisées pour les terrains dérogatoires (PDF)

Les dispositions du présent article s’appliquent à :

  • 1. Un terrain dérogatoire ayant été rendu conforme par dérogation mineure quant à sa superficie ;
  • 2. Un terrain dérogatoire quant à sa superficie et protégé par droit acquis ;
  • 3. Une opération cadastrale autorisée en vertu des articles 256.1, 256.2 ou 256.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

    • Le pourcentage de surface végétalisé indiqué à la fiche de type de milieu ou selon le Règlement de lotissement, le cas échéant, est réduit au prorata de la proportion établie entre la superficie du terrain dérogatoire et la superficie minimale requise pour un terrain à la fiche de type de milieu où ce terrain est situé.

    À titre d’exemple, pour un terrain dérogatoire d’une superficie de 2 000 mètres carrés, dont la superficie minimale à la fiche de type de milieu est de 5 000 mètres carrés et le pourcentage de surface végétal minimal à la fiche de type de milieu est de 60 %, le pourcentage minimal de surface végétal applicable pour ce terrain sera de 24 %, soit 2 000 mètres carrés divisé par 5 000 mètres carrés multiplié par 60 %.

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 5)