Les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des haies, clôtures et murets :
Il doit y avoir un bâtiment principal ou un usage principal sur le terrain pour qu’une clôture ou un muret soit érigé sur ce terrain, sauf pour l’installation d’une clôture de perches de bois naturelles ou d’un muret de pierres naturelles n’excédant pas une hauteur de 1 mètre.
Une clôture ou un muret doit être solidement fixée au sol et doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.
Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
Une clôture ou un muret doit être maintenue en bon état.
L’implantation de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :
Une clôture, un muret ou une haie est autorisé dans l’ensemble des cours.
Une clôture ou un muret doit être implanté à une distance minimale de 0,60 mètre d’une ligne avant de terrain.
Une haie doit être implantée à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne avant de terrain.
Une clôture, un muret ou une haie doit être implanté à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne- fontaine ou tout autre équipement d’utilité publique.
La hauteur des clôtures et des murets est mesurée en fonction du niveau moyen du sol dans un rayon de 3 mètres de l’endroit où ils sont construits ou érigés et s’applique à chaque section entre deux poteaux d’une clôture. Dans le cas d’un terrain en pente et d’une clôture ou d’un muret aménagé en paliers, la mesure de la hauteur doit être prise à partir du centre de chaque section et mesurée à partir du niveau du sol, comme montré au croquis suivant :
Figure 5. Hauteur d’une clôture
La hauteur de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :
Les hauteurs suivantes s’appliquent pour les clôtures et les murets (il s’agit de la hauteur totale autorisée, ce qui inclut les détails ornementaux et de décoration appliqués sur la clôture ou le muret, mais exclu le fil de fer barbelé lorsqu’autorisé en vertu du présent chapitre) :
Pour les catégories de types de milieux « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain » et « ZM – Maisons mobiles », les hauteurs maximales suivantes s’appliquent : 1,25 mètre en cour avant ; 2 mètres en cour avant secondaire, latérale ou arrière.
Pour les catégories de types de milieux « T1 – Naturel », « T2 – Occupation de la forêt », « T5 -Centre-ville », « CI – Civique », « ZC – Commercial » et « ZI – Industriel », les hauteurs maximales suivantes s’appliquent : 1,25 mètre en cour avant ; 1,25 mètre en cour avant secondaire ; 2,5 mètres en cour latérale ou arrière ;
Malgré ce qui précède, i est permis d’installer une clôture d’une hauteur excédant 2,5 mètres dans toutes les cours pour un usage principal faisant partie de la classe d’usages « parc et récréation (P-01) »;
Malgré ce qui précède, il est permis d’installer une clôture d’une hauteur excédant 2,5 mètres dans les cours latérales ou arrière pour l’un des usages principaux suivants : Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « exploitation des matières premières (I-04) » ; Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « gestion des matières résiduelles (I-05) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements d’enseignement et activités connexes (P-02-02 et P-03-02) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de défense et de sécurité publique (P-02-06) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de prévention et de sécurité publique (P-03-04) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de détention et institution correctionnelle (P-03-05) » ; Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « base et réserve militaire (P-03-04) ».
La hauteur d’une clôture, d’un muret ou d’une haie située dans le triangle de visibilité ne doit pas excéder une hauteur de 75 centimètres mesurée en fonction du niveau moyen du sol.
À moins d’indication contraire, seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’une clôture :
Le métal ornemental assemblé tel le fer forgé, le fer ou l’aluminium soudé, la fonte moulée assemblée ;
Le treillis à maille d’acier ou d’aluminium émaillé ou recouvert de vinyle ;
Le treillis en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle ;
La planche de bois et le bardeau de bois ;
La perche de bois naturelle, non planée ;
Figure 6. Exemples de perches de bois
La maçonnerie, le bois ou le métal pour les poteaux supportant la clôture ;
Le grillage métallique et la broche à poule pour un usage principal des classes d’usages « Agriculture et pisciculture (A-01) » et « Élevage (A-02) » seulement ;
Le fil de fer barbelé installé seulement au sommet des clôtures ou des murets d’au moins 2 mètres de hauteur est autorisé dans les types de milieux « T2.1 – Agroforestier », « CI – Institutionnel », « CU – Utilité publique », « ZC.3 – Commercial artériel léger ».« ZC.4 – Commercial artériel lourd », « Industrie légère » et «Industrie lourde », seulement lorsque l’usage principal exercé comprend de l’entreposage extérieur et que cet entreposage est conforme aux règles applicables en vertu du présent règlement. Le fil de fer barbelé doit être installé vers l’intérieur de l’emplacement à un angle minimal de 45° et la hauteur du fil de fer barbelé à partir du sommet de la clôture ou du muret ne doit pas excéder 0,75 mètre.
Les éléments en bois qui composent une clôture doivent être faits avec des matériaux planés, sauf les éléments d’une clôture de perche, et ils doivent être peints, teints, vernis ou traités pour résister à la pourriture et aux intempéries. Les contreplaqués, les panneaux gaufrés et les panneaux particules sont prohibés.
Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être recouverts d’une peinture antirouille ou être autrement traités contre la corrosion.
Une barrière ou toute autre installation similaire visant à contrôler ou à empêcher l’accès des véhicules routiers par l’accès au terrain d’un immeuble, lorsque autorisée, doit être ornementale, de conception et de finition propres à éviter toutes blessures lorsque situé sur un terrain localisé à l’intérieur d’un des types de milieux suivants :
« T2.2 – Récréotouristique extensive »;
« T3 – Périurbain »;
« T4- Urbain »;
«T5 – Centre-ville »; « CE – Espace ouvert »; « CI – Institutionnel » « ZM – Maison mobile »; « ZC.1 – Commerce récréotouristique intensif »; « ZC.2 Commerce ».
.Les clôtures électrifiées sont autorisées uniquement dans le type de milieu « T2.1 – Agroforestier », pour les usages principaux des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) » et « élevage (A-02) » seulement.
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret :
La pierre naturelle ou reconstituée ;
La maçonnerie de brique ;
La maçonnerie de brique ou de bloc de béton non architectural ou structural, pourvu que toute la surface du bloc soit recouverte d’un crépi de ciment ou d’un crépi d’acrylique ;
Le béton pourvu qu’il soit exclusivement utilisé pour les fondations d’un muret et qu’aucune partie des fondations ne soit visible sur une hauteur de plus de 30 centimètres au-dessus du niveau fini du sol ;
Le béton pour le couronnement d’un muret ou d’un pilier ou pour l’insertion d’éléments décoratifs moulés.
À l’exception des usages principaux suivants, les clôtures en treillis à maille d’acier ou d’aluminium sont prohibées à l’intérieur d’une cour avant ou avant secondaire.
Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « parc et récréation (P-01) » ;
Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements d’enseignement et activités connexes (P-02-02 et P-03-02) » ;
Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de défense et de sécurité publique (P-02-06) » ;
Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de prévention et de sécurité publique (P-03-04) » ;
Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de détention et institution correctionnelle (P-03-05) » ;
Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « base et réserve militaire (P-03-04) » ;
Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « infrastructure et équipement (P-04) ».
Un muret doit : Être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement ;
Présenter un agencement uniforme des matériaux ;
Être maintenu en bon état.
L'utilisation de blocs de béton d'une dimension de 60 centimètres et plus sur un de ses côtés est prohibée pour clôturer un terrain ou pour empêcher l'accès à un terrain localisé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
Malgré le premier alinéa, ils sont autorisés temporairement pour clôturer un terrain ou pour empêcher l'accès à un terrain pour des raisons de sécurité suite à un incendie ou tout autre sinistre et ce, pour une période n'excédant pas 4 mois.
Une clôture à neige à des fins de protection des aménagements paysagers est permise entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante. Elle peut être installée en tout endroit sur le terrain.