1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE TYPE « AMBIANCE » (PDF)

Article 222 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur, lorsque l’étalage de type « Ambiance » est autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :

  • L’étalage extérieur est autorisé dans l’ensemble des cours; L’étalage extérieur ne peut être localisé à moins de 2 mètres d’une ligne de terrain;
  • La hauteur hors-toit des biens étalés ne peut excéder 2 mètres;
  • Lorsque l’étalage extérieur est en cours avant ou avant secondaire, l’aire dans laquelle les produits sont étalés ne peut être délimitée par une clôture;
  • Aucune transaction ne peut se faire à l’extérieur de l’établissement à l’exception des marchés publics (C02- 03-14). La transaction pour la vente d’un objet étalé à l’extérieur doit nécessairement se faire à l’intérieur de l’établissement;
  • Pour les usages autres que « Marché public extérieur ou intérieur (C02-03-14) », l’étalage extérieur doit être contenu à l’intérieur d’un espace rectangulaire contigu au bâtiment principal. Cet espace rectangulaire doit avoir une profondeur maximale de 2 mètres par rapport au mur du bâtiment principal et une largeur qui n’excède pas 50 % de la largeur de la façade du bâtiment principal auquel l’étalage est contigu ;
  • Un kiosque ou un comptoir extérieur est autorisé pour desservir l’étalage extérieur. Pour les usages autres que « Marché public extérieur ou extérieur (C02-03-14) », il doit respecter les conditions suivantes : Il doit être localisé à l’intérieur de l’espace rectangulaire d’étalage autorisé au présent article ; Il peut être installé du 1er mai au 31 octobre inclusivement de la même année civile.
  • Article 223 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux (PDF)

    L’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux doit respecter les conditions suivantes :

  • Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux suivants : Dépanneur (C01-01-01) ; Vente au détail de quincaillerie sans cour à bois ou matériaux (C02-01-05) ; Les usages principaux faisant partie de la sous-classe d’usages « Station-service ou poste d’essence et de recharge (C05-01) » ; Service de location d’outils et d’équipement (C06-01-10) ; Vente au détail de matériaux de construction (C07-01-01) ;
  • La capacité de chaque bonbonne ne peut excéder 9,1 kg ;
  • Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant des portes munies d’un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe et contiguë au bâtiment principal ;
  • Le nombre de bonbonnes ne peut excéder 30.