À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur, lorsque l’étalage de type « Artériel » est autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :
L’étalage extérieur est autorisé dans les cours avant secondaire, latérales et arrière ;
L’étalage extérieur ne peut être localisé à moins de 2 mètres d’une ligne de terrain ;
La hauteur hors-tout des biens étalés ne peut excéder 2 mètres, sauf pour l’étalage extérieur d’un véhicule ;
Lorsque l’étalage extérieur est en cour avant secondaire, l’aire dans laquelle les produits sont étalés ne peut être délimitée par une clôture ;
L’étalage extérieur n’est permis que durant les heures d’ouverture du commerce et toutes les marchandises étalées doivent être placées quotidiennement à l’intérieur d’un bâtiment. La mise en démonstration de tout type de véhicule ou de toute marchandise qui ne peut pas être remisée à l’intérieur d’un bâtiment est considérée comme de l’entreposage ;
Aucune transaction ne peut se faire à l’extérieur de l’établissement à l’exception des marchés publics (C02- 03-14). La transaction pour la vente d’un objet étalé à l’extérieur doit nécessairement se faire à l’intérieur de l’établissement.
Lorsque le type d’étalage extérieur « Artériel » est autorisé à la fiche de type de milieu, seuls les types d’étalage extérieur suivants sont autorisés, lesquels sont assujettis au respect des dispositions particulières de la présente sous-section :
Étalage extérieur de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art ;
Étalage extérieur d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin ;
Étalage extérieur de bicyclettes ;
Étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux ;
Étalage extérieur de véhicules et d’embarcations ;
Étalage extérieur relié aux stations-services ou poste d’essence ;
Étalage extérieur d’outils ou d’équipements d’un commerce de service de location.
L’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux doit respecter les conditions suivantes :
Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux suivants : Dépanneur (C01-01-01) ; Vente au détail de quincaillerie sans cour à bois ou matériaux (C02-01-05) ; Les usages principaux faisant partie de la sous-classe d’usages « Station-service ou poste d’essence et de recharge (C05-01) » ; Service de location d’outils et d’équipement (C06-01-10) ; Vente au détail de matériaux de construction (C07-01-01) ;
La capacité de chaque bonbonne ne peut excéder 9,1 kg ;
Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant des portes munies d’un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe et contiguë au bâtiment principal ;
Le nombre de bonbonnes ne peut excéder 30.
L’étalage extérieur de véhicules ou d’embarcations mis en démonstration et destinés à être vendus ou loués est autorisé aux conditions suivantes :
Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux de la sous-classe d’usages « Vente au détail et services relatifs à l’automobile et aux véhicules récréatifs (à l’exception des véhicules lourds) (C07-
02) ;
En cour avant, un maximum de 2 véhicules ou embarcations, ou une combinaison des deux, peut être étalé ;
Aucun véhicule ou embarcation étalé ne peut être superposé ou surélevé ;
L’aire dans laquelle les véhicules et les embarcations sont étalés ne peut être située à moins de 3 mètres d’une ligne avant de terrain ni à moins de 1,5 mètre de toute autre ligne de terrain ;
Aucune remorque ou autre type de structure, roulante ou non, visant à servir à l’étalage extérieur, au transport ou de support aux véhicules ou aux embarcations n’est autorisée en cour avant.
L’étalage extérieur d’articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-glace, balai d’essuie-glace, est autorisé aux conditions suivantes :
Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux de la sous-classe d’usages « Station- service ou poste d’essence et de recharge (C05-01) » ;
L’étalage extérieur doit être contenu à l’intérieur d’un espace rectangulaire contigu au bâtiment principal. Cet espace rectangulaire doit avoir une profondeur maximale de 1 mètre par rapport au mur du bâtiment principal et une largeur qui n’excède pas 5 mètres.