1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

DISPOSTITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ENTRÉES CHARRETIÈRES ET AUX ALLÉES D’ACCÈS (PDF)

Article 241 Nombre maximal d’accès au terrain (PDF)

Le nombre maximal d’accès au terrain est fixé comme suit :

Tableau 7 Nombre d’accès maximal à un terrain selon le type de milieu

T3 T4 2 2 ZM T1 T2 2 3 T5 CI ZC 2 - ZI Catégorie de type de milieu Nombre maximal d’accès sur une même rue Nombre total d’accès maximal

Article 242 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès (PDF)

La largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès est établie au tableau suivant :

Tableau 8 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès pour un usage Habitation (H)

T4 Circulation à sens unique : 3 m 6 m Circulation à double sens : 6 m 10 m T3 Habitation unifamiliale, bifamiliale, 3 m 7,5 m trifamiliale et maison mobile Type de milieu Type d’accès au terrain ou d’allée Largeur minimale Largeur d’accès maximale T5 ZI Circulation à double sens : 6 12 T3 Habitation multifamiliale et Habitation collective T1 CI Circulation à sens unique : 4 8 T2 ZC

Article 243 Localisation d’une allée de circulation desservant un guichet de service à l’auto (PDF)

Une allée de circulation ne peut être localisée à moins de 1,5 mètre du bâtiment principal, sauf dans le cas où elle longe un mur latéral ou arrière du bâtiment sur lequel on retrouve un guichet de service à l’auto autorisé en vertu du présent règlement. 244. Utilisation d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès

Un accès au terrain ou une allée d’accès ne peut être utilisé pour le stationnement ou le remisage d’un véhicule ou d’une remorque. 245. Accès au terrain et allée d’accès partagés

Une entrée charretière desservant un usage doit être située dans la même zone que l’usage qu’elle dessert ou, s’il s’agit d’une autre zone, cette zone doit autoriser l’usage desservi.

Un accès au terrain ou une allée d’accès peut être utilisé en commun pour desservir des espaces de stationnement hors rue sur des terrains adjacents, dans la mesure où les terrains desservis par cet accès au terrain et cette allée d’accès partagés sont situés dans le même type de milieu.

Un maximum de trois propriétés peuvent être reliées par une même allée d’accès ou un réseau d’allée d’accès sauf dans le cas d’un projet intégré où l’accès à la voie publique doit être directe et ne pas être partagée avec les immeubles voisins.

Une servitude réelle publiée doit garantir l’usage en commun de l’accès au terrain et de l’allée d’accès.

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 2)

Article 246 Localisation d’un accès au terrain et d’une allée d’allée de circulation (PDF)

Sauf pour un espace de stationnement mis en commun ou un accès au terrain et une allée d’accès partagés, une allée d’accès doit être situé sur le même terrain que l’espace de stationnement hors rue qu’elle dessert.

Une allée d’accès est autorisée dans la cour avant, latérale ou arrière. Aucun accès au terrain et aucune allée d’accès ne peuvent être localisés à l’intérieur d’un triangle de visibilité.

La distance minimale entre 2 accès au terrain situés sur le même terrain est de 8 mètres. La distance doit être mesurée à partir de la limite de la partie carrossable de l’accès au terrain.

Article 247 Pente d’un accès et d’une allée de circulation (PDF)

La pente longitudinale maximale d’un accès au terrain est de 3 % sur le premier 3 mètres mesuré depuis la limite de la surface de roulement de la rue et de 12 % au-delà de cette distance.

La pente longitudinale pour toute allée d’accès ne peut avoir une pente supérieure à 12 %, sauf pour une longueur maximale de 30 mètres où elle pourra atteindre 13,5 %, pourvu que cette pente soit immédiatement précédée, en amont et en aval, d’une pente d’un maximum de 5 % sur une distance d’au moins 15 mètres.

Article 248 Aménagement d’un accès ou d’une allée d’accès (PDF)

Tout accès et toute allée d’accès doivent être aménagés et entretenus selon les dispositions suivantes, sous réserve des dispositions relatives à l’aménagement des espaces libres du présent règlement :

  • Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès d'un espace de stationnement hors rue de moins de 5 cases ou localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure ;
  • Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès des espaces de stationnement hors rue de 5 cases et plus localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes d’asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre ;
  • Sauf pour une allée d’accès partagée, une allée d’accès doit être située à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
  • Sauf pour une allée d’accès desservant une habitation unifamiliale ou une habitation bifamiliale, un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal ;
  • Un accès au terrain ou une allée d’accès doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre de la façade principale du bâtiment, à l’exclusion de la partie pour laquelle un véhicule nécessite un accès au bâtiment ;
  • Les travaux d’aménagement de l’accès au terrain et de l’allée d’accès doivent être complétés à l’intérieur du délai de validité du permis de construction ou du certificat d’autorisation.

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 19)

    Article 249 Voies prioritaires pour véhicules d’urgences (PDF)

    Toute bâtiment de plus de 1 000 mètres carrés de superficie d’implantation au sol doit être pourvu d’une voie prioritaire pour les véhicules d'urgence conforme aux dispositions suivantes :

  • Toute voie prioritaire pour véhicules d’urgence doit permettre l’accès à toutes les issues du bâtiment ;
  • Toute voie prioritaire pour véhicules d’urgence doit respecter les dimensions suivantes : largeur minimale requise : 6 mètres ; largeur minimale de l’espace libre devant les accès au bâtiment : 3 mètres.

    • Article 250 Accès donnant sur une route provinciale (PDF)

    La personne qui désire construire un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre- Péladeau (route 370) dont la gestion incombe au ministère des Transports du Québec ou qui désire effectuer des travaux de construction, de réfection, d’entretien ou de comblement d’un fossé susceptibles de modifier l’écoulement des eaux de drainage d’une telle route doit obtenir au préalable toute autorisation du ministre responsable requise en vertu de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9).

    Un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre-Péladeau (route 370), à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, doit respecter une distance minimale de 100 mètres d’un autre accès donnant sur l’une desdites routes.

    Un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre-Péladeau (route 370), à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, doit respecter une distance minimale de 50 mètres de toutes intersections de rues donnant sur l’une desdites routes.