1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

MOBILITÉ ACTIVE (PDF)

Article 251 Aménagement piétonnier (PDF)

Une entrée d’une façade principale avant d’un bâtiment principal situé dans un type de milieux de catégorie T5, CI, ZC.1 ou ZC.2 doit être accessible par une allée piétonnière à partir d’une rue publique. Cette allée doit être :

  • d’au moins 1,2 mètre de largeur; exempte d’obstacle; physiquement séparée d’une aire de stationnement par un aménagement paysager, un aménagement construit (ex. bollards) ou par une surélévation minimale de 0,15 mètre; continue de la rue à la porte d’entrée; si elle traverse une allée d’accès ou de stationnement, l’allée piétonnière doit se poursuivre au même niveau, le cas échéant, sur un passage piéton surélevé formant un dos d’âne allongé de manière à marquer et sécuriser la traverse; recouverte d’un revêtement, qui peut être perméable ou non, d’asphalte, de béton ou de pavé.

    • Article 252 Stationnement pour vélo pour une habitation des classes H-02, H-03 et H-04 (PDF)

    Toute habitation des classes « H-02 – Habitation bifamiliale », « H-03 – Trifamiliale » et « H-04 – Multifamiliale » doit comprendre un minimum de 1 unité de stationnement pour vélos par tranche de 2 unités de logement, sans jamais être inférieur à 2 unités de stationnement pour vélos. Ces unités de stationnement pour vélos doivent se trouver à l’intérieur du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire fermé et verrouillé accessible uniquement aux occupants du bâtiment principal. Toute unité de stationnement pour vélo excédant le minimum requis peut être aménagée à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

    Pour toute habitation de 10 logements ou plus, un minimum d’une (1) unité de stationnement pour vélo destinée aux visiteurs par tranche de 10 logements doit être prévue à leur intention. Ces unités peuvent être aménagées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

    Article 253 Stationnement pour vélos pour une habitation de la classe d’usage H-06 (PDF)

    Pour toute habitation de la classe d’usage « H-06 – Habitation collective » de 10 logements ou plus, un minimum d’une (1) unité de stationnement pour vélo destinée aux visiteurs par tranche de 10 logements doit être prévue à leur intention. Ces unités peuvent être aménagées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

    Article 254 Stationnement pour vélo pour un usage autre qu’habitation (PDF)

    Pour tout usage autre qu’habitation, un minimum de 2 unités de stationnement pour vélos doivent être aménagées, auxquelles doivent être ajoutées 1 unité de stationnement pour vélo par tranche de 10 cases de stationnement hors-rue destinée au bâtiment principal. Cet article ne s’applique pas aux usages s’exerçant uniquement en saison hivernale. Ces unités de stationnement pour vélos doivent être situées à moins de 15 mètres de l’entrée principale du bâtiment principal qu’elles desservent.

    Article 255 Stationnement pour vélo pour un bâtiment mixte comprenant un usage habitation et un usage autre (PDF)

    Les règles prévues à la présente sous-section s’appliquent distinctement à la portion du bâtiment ayant un usage Habitation (H) et à la portion ayant un usage autre qu’Habitation (H).