À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les enseignes rattachées au bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :
Les enseignes apposées à plat sur un mur ou une marquise ;
Les enseignes projetantes ;
Les enseignes suspendues ;
Les enseignes peintes ou imprimées par sérigraphie sur un auvent ;
Les enseignes derrière une surface vitrée ou peintes, collées ou gravées sur une surface vitrée.
À moins d’indication contraire, lorsqu’une enseigne rattachée au bâtiment est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés. De plus, chacune des enseignes de ce type doit être comptabilisée pour l’établissement du nombre d’enseignes et de la superficie rattachée au bâtiment ou sur marquise autorisée, à l’exception des enseignes derrière une surface vitrée ou peintes, collées ou gravées sur une surface vitrée.
Les enseignes détachées du bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :
Les enseignes sur poteau;
Les enseignes sur socle ou muret;
Les enseignes modulaires.
À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, lorsqu’une enseigne détachée est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés.
Les dispositions applicables à une enseigne à plat ou sur une marquise sont les suivantes :
Elle doit être installée à plat sur le mur du bâtiment desservi ou sur une marquise, mais jamais sur les deux à la fois;
La façade de l'enseigne doit être parallèle au mur du bâtiment ou de la marquise sur lequel elle est installée. L’enseigne doit être installée sur une surface verticale;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 1 mètre au-dessus du niveau du sol; L'enseigne ne doit pas dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur ou de la marquise sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement. Lorsqu'un établissement opère à un étage inférieur au premier étage, l’enseigne de cet établissement peut être installée au-dessus des fenêtres du premier étage;
Si un établissement opère dans plus d'un bâtiment situé sur le même terrain et ne fait pas partie d’un centre commercial ou d’un projet intégré, sa superficie d'affichage peut être répartie sur ces bâtiments, en gardant toutefois au moins cinquante pour cent (50%) de la superficie d’affichage sur le bâtiment principal. Dans ce cas, une seule enseigne par bâtiment est autorisée ;
L’enseigne ne doit pas excéder le mur sur lequel elle est apposée de plus de 0,30 mètre; L’enseigne ne peut en aucun cas empiéter ou se projeter au-dessus de l’emprise d’une rue ou d’une voie publique;
L’enseigne ne doit en aucun temps obstruer, masquer, simuler ou dissimuler en tout ou en partie, une porte ou une fenêtre, ou être devant une porte ou une fenêtre.
Les dispositions applicables à une enseigne projetante sont les suivantes :
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol; L’enseigne doit être rattachée au mur du bâtiment desservi de manière à former un angle de 90 degrés par rapport au mur; L’enseigne ne doit pas débuter à plus de 1 mètre du mur sur lequel l’enseigne est apposée. L’enseigne doit faire saillie du mur d’au plus 2,5 mètres; L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.
Les dispositions applicables à une enseigne suspendue sont les suivantes :
L’enseigne suspendue est autorisée sous une galerie, sous un balcon, sous un avant-toit ou sous une marquise rattachée au bâtiment principal, dans les limites du rez-de-chaussée ;
L’enseigne suspendue est limitée à une seule par terrain. Ce nombre peut être porté à deux lorsque le terrain fait face à plus d'une rue ;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol ;
L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres ;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.
Les dispositions applicables à une enseigne peinte, imprimée ou collée sur auvent sont les suivantes :
La superficie totale d’affichage sur un ou plusieurs auvents est de 1,5 mètre carré par établissement ;
L’auvent doit être installé sur le mur d’un bâtiment ;
Toute partie de l'auvent doit être à au moins 2,2 mètres au-dessus d'une surface de circulation ;
La distance entre la projection verticale de l’auvent au sol et la ligne de rue ne doit pas être inférieure à 30 centimètres ;
La saillie d’un auvent ne doit pas excéder 1 mètre, mesurée par rapport à la surface du mur auquel il est fixé ;
Une enseigne sur auvent doit être située sur la partie verticale de l’auvent et au-dessus des ouvertures du rez- de-chaussée seulement ;
Le message inscrit sur l’auvent doit être limité au nom du commerce, à un sigle ou à une identification enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter l’adresse de l’établissement annoncé ;
Aucun dispositif d’éclairage en vue d’exploiter la transparence ou la translucidité de l’auvent n’est autorisé.
Les dispositions applicables à une enseigne derrière une surface vitrée ou peinte, collée ou gravée sur une surface vitrée sont les suivantes :
Elle doit être peinte, vernie ou fabriquée au jet de sable sur une surface vitrée (porte, fenêtre, vitrine) ou fixée par une plaque transparente et suspendue à partir du cadre intérieur d’une surface vitrée ;
La superficie d’une enseigne sur vitrage n’est pas comptabilisée dans la superficie d’enseigne commerciale autorisée. Cependant, une enseigne sur vitrage ne peut occuper plus de 30% de la superficie vitrée de chaque fenêtre ;
Une enseigne sur vitrage n'est pas comptabilisée dans le nombre d'enseignes autorisées ;
Le message de l’enseigne peut comprendre seulement le nom du commerce, le sigle et une identification commerciale enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter le numéro civique de l’établissement annoncé ;
Elle ne peut faire saillie de plus de 5 centimètres de la surface vitrée ;
Elle ne peut être éclairée par réflexion ;
Leur installation est permise sans certificat d’autorisation.
Les dispositions applicables à une enseigne sur poteau sont les suivantes :
L'enseigne doit être suspendue, soutenue ou apposée sur poteau érigé à cette seule fin et en tout temps être rigide et fixe ;
La distance entre la projection verticale de l'enseigne au sol et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres. Cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
Si la partie la plus basse du panneau d’affichage est à moins de 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol, il ne doit pas être possible pour un véhicule ou un piéton de circuler sous l’enseigne ;
La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins d’indication contraire à la sous-section, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
La base de l’enseigne doit être installée en permanence et ne pas être amovible ;
L’enseigne doit être perpendiculaire ou parallèle à la ligne d'emprise de la voie de circulation publique la plus près ;
Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne et pour toute attache et tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal.;
Les dispositions applicables à une enseigne sur socle ou muret sont les suivantes :
L’enseigne doit être soutenue ou apposée sur un socle ou un muret dont la largeur est égale ou supérieure à celle de l’enseigne et la totalité de l’enseigne doit être située à l’intérieur des limites du socle ou du muret ;
La largeur maximale d’un muret ou socle destiné à supporter une enseigne est de 2 mètres ;
Dans le cas d’une enseigne supportée par un socle ou un muret et des poteaux, elle doit être considérée comme une enseigne sur poteau si la hauteur des poteaux excède 1 mètre ;
La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
Le socle ou le muret doit avoir une hauteur égale ou supérieure à 20 % de la hauteur totale de l’enseigne qu’il supporte ;
Le socle ou muret de l’enseigne doit être installée en permanence et être non amovible ;
S’ils sont visibles, les matériaux utilisés pour le socle ou le muret doivent être le bois, la brique, le béton architectural et la pierre naturelle ou artificielle ;
Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne sur socle ou muret, pour toute attache et pour tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal ;
Un muret ou un socle peut inclure un aménagement paysager ;
La distance entre l'enseigne sur socle ou muret et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres ; cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
Si la distance entre les deux faces d’une enseigne est, en tout point, égale ou supérieure à 80 centimètres, les deux faces sont considérées comme deux enseignes distinctes.
En plus des dispositions sur les enseignes sur poteau, sur socle ou sur muret de la présente sous-section, les dispositions suivantes s’appliquent à une enseigne modulaire destinée à l’affichage de plus d’un établissement :
Le certificat d’autorisation pour cette enseigne doit être demandé par le propriétaire du bâtiment ou son mandataire ;
Le propriétaire ou son mandataire doit gérer la répartition et la superficie de chaque enseigne prévue dans l’enseigne modulaire ;
En plus de l’identification de chaque établissement qui s’y trouve, l’enseigne modulaire peut contenir le nom du centre commercial, du projet intégré, de la place d’affaires, du complexe industriel ou communautaire, son numéro civique et, s’il y a lieu, un sigle. La superficie d’affichage de ce nom, du numéro civique et du sigle, s’il y a lieu, n’est pas tenu compte dans le calcul de la superficie maximale de l’enseigne modulaire, Cependant elle ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale d’affichage prévue pour les établissements ;
Aucune enseigne isolée sur poteau, sur socle ou sur muret ne peut être autorisée si une enseigne modulaire est présente sur le terrain;
Toute partie d’une enseigne modulaire détachée ou projetante doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.