Dans le cas exclusif d'une habitation unifamiliale (H-01), d’une habitation bifamiliale (H-02) et d’une habitation trifamiliale (H-03), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une enseigne d’identification doit être sur poteau ou posée à plat sur le bâtiment ;
Une seule enseigne d’identification par logement est autorisée ;
Lorsque sur poteau, une seule enseigne par emplacement est autorisée ;
La partie la plus élevée d’une enseigne sur poteau doit être à au plus 3 mètres au-dessus du niveau du sol ;
Pour un usage complémentaire « commerce limité de bureau », l’enseigne doit être installée à plat sur le mur. Aucune enseigne sur poteau n’est autorisée ;
Pour une habitation localisée à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, aucune enseigne sur poteau n’est autorisée ;
La superficie maximale est de 0,5 mètre carré ;
L’enseigne ne fait pas saillie de plus de 0,10 mètre par rapport au mur ou elle est installée ;
L’enseigne peut être éclairé par réflexion.
Dans le cas exclusif d'une habitation collective (H-06), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une seule enseigne rattachée au bâtiment est autorisée par établissement ;
La superficie maximale de l’enseigne est de 1 mètre carré ;
L’enseigne peut être éclairée par réflexion.
Une enseigne d’identification pour un usage complémentaire à un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une seule enseigne rattachée au bâtiment par usage complémentaire est autorisée ;
La superficie maximale est de 1,5 mètre carré ;
L’enseigne peut être éclairée par réflexion.
En plus des dispositions applicables en vertu de la catégorie d’affichage autorisé à la fiche de type de milieu, les dispositions particulières suivantes s’appliquent aux postes d’essence et aux stations-service avec ou sans dépanneur, restaurant ou lave-auto : Pour une enseigne modulaire identifiant plus d’un établissement, la superficie d’affichage du poste d’essence
de la station-service doit représenter au moins 50 % de la superficie de l’enseigne ;
Une enseigne d’identification sur la face d’une marquise située au-dessus d’un îlot de pompes est autorisée à condition : Qu’elle ne comporte que le sigle, le nom et les couleurs du commerce ; Qu’il y ait un maximum d’une enseigne par face de marquise donnant sur une rue ; Que la hauteur maximale de l’enseigne n’excède pas 6 mètres ; Que la superficie maximale de l’enseigne n’excède pas 2 mètres carrés. L'identification du nom ou du sigle de l’entreprise pétrolière sur les pompes à essence est autorisée et n’est pas comptée dans le nombre d’enseigne autorisée. La superficie de l’enseigne ne doit pas excéder 0,2 mètre carré par pompe ;
Le prix de l’essence peut être indiqué une seule fois à même l’enseigne détachée autorisée et la superficie maximale de l’affichage du prix de l’essence ne doit pas excéder 0,6 mètre carré. Cette superficie est comptée dans le calcul de la superficie maximale permise ;
Dans le cas d’un poste d’essence ou d’une station-service avec un lave-auto, le lave-auto ne peut être identifié qu’à même la superficie d’affichage autorisée. Cependant, une enseigne directionnelle pour identifier l’entrée et la sortie d’un lave-auto peut être posée à plat sur un des murs du bâtiment où est localisé le lave-auto. La superficie d’une telle enseigne ne peut excéder 1 mètre carré.