À moins qu'il n’en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, les dispositions suivantes relatives à l'affichage s'appliquent dans toutes les zones et pour tous les types de milieux situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
Sous réserves des dispositions sur les droits acquis du présent règlement, les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toute enseigne existante et toute nouvelle enseigne, incluant toute enseigne à l’intérieur d’un bâtiment et visible de l’extérieur, y compris son support et ses équipements d’éclairage, installée à l’extérieur d’un bâtiment ou sur un terrain.
Les dispositions relatives à l’affichage édictées au présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l’usage qu’elles desservent demeure.
Le calcul de la superficie d'une enseigne doit s'effectuer en respectant les dispositions suivantes :
La méthode la plus exigeante doit être celle retenue dans le calcul de la superficie d'une enseigne.
La superficie d’une enseigne qui comporte une inscription sur deux faces opposées correspond à la superficie de la plus grande des deux faces si la distance entre les deux faces est, en tout point, inférieure à 30 centimètres ; Si la distance entre les deux faces est, en tout point, égale ou supérieure à 30 centimètres, les deux faces sont considérées comme deux enseignes distinctes ;
La superficie relative à une enseigne doit être celle comprise à l'intérieur d'une ligne continue entourant les limites extrêmes de celle-ci, incluant le boitier. Dans le cas d’une enseigne en trois dimensions, la superficie pouvant être calculée sur chacune des faces doit être incluse dans le calcul de la superficie totale de l’enseigne ;
Lorsqu'une enseigne est composée de lettres, de chiffres ou de symboles séparés et indépendant les uns des autres (lettres « Boutique ») et fixés directement à plat sur un mur, sur une vitrine ou sur un auvent sans qu'un boîtier ne les encadre, la superficie de l'enseigne correspond au plus petit polygone à angles droits pouvant être formé autour des lettres, des chiffres ou des symboles ;
Lorsqu'à une enseigne comprise à l'intérieur d'un boîtier se superpose ou est adjacente une enseigne composée d'éléments séparés et fixés au mur indépendamment les uns des autres (lettres « Boutique »), ces enseignes doivent être considérées comme des enseignes distinctes ;
Lorsqu’un local est occupé par plus d’une place d’affaires, occupants ou raisons sociales, la superficie maximale d’affichage permise doit être divisée par le nombre d’occupants (place d’affaires ou raisons sociales) du local ;
Les superficies relatives aux enseignes ne sont ni cumulables, ni transférables.
Figure 10. Méthode de calcul relative aux enseignes
La hauteur d’une enseigne se calcule entre le point le plus élevé de l’enseigne, incluant la structure, et le niveau moyen du sol adjacent. 277. Enseignes et installations autorisées sur l’ensemble du territoire
Les types d’enseignes autorisés sont les suivantes :
Enseigne communautaire ;
Enseigne d’identification ;
Enseigne directionnelle ;
Enseigne modulaire ;
Enseigne temporaire.
Le type d’enseignes peut varier par zone ou par type de milieu.
Les types d’installation d’enseignes autorisés sont les suivantes :
Les enseignes rattachées au bâtiment ;
Les enseignes détachées du bâtiment.
À moins d’indication contraire au présent règlement, les enseignes suivantes sont prohibées dans toutes les zones :
Les enseignes à éclat, notamment les enseignes imitant les gyrophares communément employés sur les voitures de police, les ambulances, les véhicules de pompiers et les véhicules de la Ville;
Les enseignes à cristaux liquides ou à affichage électronique, à l’exception de l’affichage du prix de l’essence pour les débits d’essence et des enseignes municipales;
Les enseignes à lettres ou chiffres interchangeables, autres que celles autorisées par la présente section;
Les enseignes animées, interchangeables ou modifiables, incluant les babillards électroniques à l’exception des enseignes municipales. Nonobstant ce qui précède, les babillards électroniques identifiant l’heure, la date et la température sont autorisés;
Les enseignes et autres dispositifs en suspension dans les airs ou gonflables (type montgolfière), à l’exception de celles se rapportant à des événements communautaires pour une durée limitée;
Les enseignes projetées à l’aide de matériel audio-visuel ou électronique;
Les enseignes au laser;
Les enseignes ayant le format de bannière ou banderole faites de tissu ou autre matériel non rigide, à l'exception des enseignes temporaires autorisées par la présente section et des enseignes municipales;
Les enseignes ou dessins peints directement sur les murs ou le toit d'un bâtiment ou sur une clôture. à l'exception de l'affichage autorisé intégré à un auvent ou dans les vitrines et des œuvre d’art autorisé par la Ville;
Les enseignes imitant des formes humaines, animales ou d'objets usuels;
Les enseignes portatives de type « chevalet » ou « sandwich »;
Les enseignes lumineuses translucides ou éclairées de l'intérieur, sauf celles de type auvent;
La construction, l'installation, l'implantation, le maintien, la modification, l'agrandissement et l'entretien de toutes enseignes situées sur une propriété contigüe à l’emprise d’un parc linéaire doit respecter les dispositions suivantes :
Aucune enseigne ne doit projeter au-dessus des limites de l’emprise d’un parc linéaire à l'exception des enseignes nécessaires à la circulation, la sécurité et à la gestion d’un tel parc, ainsi que les enseignes reliées à l'interprétation des éléments d'intérêt et les enseignes communautaires annonçant un ensemble d'établissements commerciaux ou de service ;
Toute enseigne doit être propre et ne doit présenter aucun danger pour la sécurité publique ;
Aucune enseigne ne peut être placée devant une porte ou une fenêtre, ni être installée sur une rampe, un escalier, un balcon ou encore placée sur des poteaux non érigés à cette fin, ni sur les arbres, les clôtures, les belvédères, les ouvrages en saillie, ni être peinte sur un toit, ni être localisée dans la marge arrière d’un terrain ;
Aucune enseigne ne doit avoir une superficie maximale de plus de trois (3) mètres carrés et une hauteur maximale de plus de trois (3) mètres mesurée à partir du niveau naturel du sol ;
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux enseignes émanant d'une autorité publique, municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ainsi que les drapeaux ou emblèmes d'un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, ainsi que les enseignes temporaires annonçant une campagne, un événement ou une activité de ces autorités ou organismes, ni aux enseignes nécessaires à la circulation, la sécurité et la gestion d’un parc linéaire ou aux enseignes reliées à l'interprétation des éléments d'intérêt.
À moins d’une indication contraire, les enseignes permanentes énumérées ci-après sont autorisées dans toutes les zones et ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d'autorisation. Leur superficie n’est pas calculée dans la superficie d’affichage autorisée par établissement.
Seul l’éclairage par réflexion est autorisé, à moins d’une indication contraire dans le présent article stipulant qu’aucun éclairage n’est autorisé (enseigne non lumineuse).
Les enseignes émanant de l’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement, incluant celles se rapportant au Code de la sécurité routière ;
Les enseignes indiquant des services publics ou gouvernementaux (téléphone, poste, borne-fontaine et autres du même type) ;
Les enseignes utilisées à des fins municipales (directionnelles, communautaires et autres) ;
Une enseigne communautaire autorisée par le conseil municipal ;
Les enseignes commémorant un fait public ou un fait historique, pourvu qu’elles ne soient pas destinées ou associées à un usage commercial et que sa superficie n'excède pas 1 mètre carré ;
Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales ;
Les enseignes exigées par une loi ou un règlement ;
Les enseignes situées à l’intérieur d’un bâtiment non visibles de l’extérieur ;
Les enseignes Tourisme Québec ou d’un organisme de promotion touristique sous sa responsabilité;
Un emblème d'un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, posé à plat sur le mur d'un bâtiment et d’une superficie n’excédant pas 1 mètre carré ;
Une enseigne non lumineuse d'identification d'un bâtiment indiquant son nom, posée à plat sur le bâtiment identifié et d’une superficie n’excédant pas 0,75 mètre carré ;
Les drapeaux nationaux, provinciaux et municipaux, ne comportant pas d’emblème commercial, d’au plus 3,8 mètres carrés ;
Les drapeaux d’organismes gouvernemental, politique, institutionnel, éducationnel, religieux, civique ou d’un club de service, pourvu qu’ils respectent les conditions suivantes : Les drapeaux ne comportent pas d’emblème commercial ; Un seul drapeau est autorisé par mât à raison de 3 mâts maximum. Un drapeau et un mât supplémentaires sont autorisés respectivement pour l’emblème de la Ville et celui de la province de Québec ; La superficie maximale d'un drapeau est fixée à 3,8 mètres carrés ; L’emblème devra respecter toutes les dispositions énoncées à cet effet et comprises dans le présent chapitre ; Le nombre de mâts se calcule sur l’ensemble du terrain d’un projet ;
Une enseigne non lumineuse identifiant qu'une case de stationnement est réservée à l'usage exclusif des personnes handicapées ou à mobilité réduite est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par case ; Sa superficie n'excède pas 0,20 mètre carré ; Elle est fixée au mur ou sur poteau à une hauteur minimale de 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent ; Elle comporte le pictogramme conforme à la norme P-150-5 requis en vertu du Code de la sécurité routière et du tome V du manuel de signalisation routière du ministère des Transports du Québec ;
Une enseigne non lumineuse installée dans une aire de chargement et de déchargement aux fins d'indiquer que l'aire de chargement et de déchargement est réservée à l'usage exclusif des camions, pourvu que sa superficie n'excède pas 0,50 mètre carré.
Une enseigne indiquant le numéro civique d’un bâtiment ou d’une partie du bâtiment pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : une seule enseigne par numéro civique peut être installée sur le bâtiment ; une seule enseigne sur poteau sur le terrain visé, d’une hauteur maximale de 2 mètres, peut être installée pour indiquer le ou les numéros civiques de l’immeuble ; la superficie maximale de l’enseigne est de 0,20 mètre carré ;
Une enseigne directionnelle destinée à l’orientation des véhicules, cyclistes, et piétons ou à la commodité de la clientèle sur un terrain visé pour accéder à un stationnement, aux aires de chargement et de déchargement, aux entrées et sorties des commerces, des cabinets d’aisance, un service à l’auto ou autre élément directionnel similaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : elle peut être installée dans toutes les cours ; à l’exception d’un centre commercial ou d’un projet intégré, un maximum d’une enseigne par entrée charretière sans excéder un nombre maximum de 3 enseignes par terrain est autorisé ; la superficie par enseigne n'excède pas 0,50 mètre carré ; elle est sur poteau ou posée à plat sur un mur ; elle respecte une distance minimale de 0,30 mètre d’une ligne avant et 1 mètre de toute autre ligne de terrain ; la hauteur maximale par enseigne installée sur poteau, muret ou socle et indiquant l’entrée ou la sortie d’un terrain est fixée à 1,50 mètre ; elle ne comporte, en plus de l'indication directionnelle, que l'emblème (logo) de l’établissement, du centre commercial ou du projet intégré.
Une plaque identifiant un professionnel au sens du Code des professions du Québec, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : la superficie maximale n’excède pas 0,20 mètre carré ; elle doit être installée à plat sur le mur du bâtiment où le professionnel exerce sa profession et elle ne fait pas saillie de plus de 10 centimètres du mur sur laquelle est fixée ; une seule enseigne par profession ou par occupant ;
le nom, l’occupation et le signe de l’association peuvent être inscrit sur l’enseigne.
Une enseigne indiquant le menu d’un restaurant, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : l’enseigne doit être installée dans un boîtier fermé et vitré ; la superficie maximale est de 0,3 mètre carré ; lorsqu’elle est sur poteau, la hauteur maximale est de 1,5 mètre. En l’absence de trottoir, l’enseigne doit être apposée sur le mur du bâtiment ; une seule enseigne additionnelle est autorisée indiquant le menu spécial d’un restaurant pourvu qu’elle soit installée sur le bâtiment ou rattachée à la galerie ou à la terrasse et qu’elle ait une superficie maximale de 0,5 mètre carré ;
Une enseigne par établissement indiquant le menu d’un restaurant pour le service à l’auto, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : l’enseigne doit être installée dans la cour latérale ou arrière ; la superficie maximale ne doit pas excéder 3 mètres carrés ; elle doit respecter une distance d’au moins 1 mètre de toute ligne de terrain ; la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,5 mètres.
Une enseigne d’opinion non lumineuse pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : une seule enseigne d’opinion par terrain est autorisée ; elle doit être posée à plat sur le mur du bâtiment principal ; la superficie maximale est de 1 mètre carré.
Une enseigne non lumineuse sur un véhicule automobile ou sur une remorque (identification des camions, automobiles ou autres véhicules à caractère commercial) pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : le message doit être apposé sur le véhicule d’une façon qui le rende permanent (peint, décalque) ; le véhicule doit être immatriculé pour l’année courante et en état de fonctionner ; le véhicule ne doit pas être stationné, remisé ou entreposé en permanence dans l’intention manifeste de l’utiliser comme enseigne ;
Une enseigne identifiant un projet domiciliaire de 6 terrains ou plus, un projet intégré d’habitation, une habitation multifamiliale ou une habitation collective est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne sur poteau, muret ou socle par projet est autorisée ; L’enseigne peut être érigée suivant la délivrance d’un permis de construction d’un premier bâtiment principal ; Elle doit être située sur un lot faisant partie du projet. Pour un projet intégré d’habitation, elle doit être situé sur un lot commun faisant partie du projet ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit être située à au moins 3 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne doit comprendre que le nom et l’adresse du projet.; Une enseigne directionnelle hors site identifiant un projet domiciliaire de 6 terrains ou plus, un projet intégré d’habitation de 6 unités ou plus, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle se trouve sur le domaine public appartenant à la Ville de Sainte-Adèle et fait l’objet d’une autorisation en vigueur en vertu du Règlement concernant l’occupation du domaine public ; Elle possède une superficie maximale de 3 mètres carrés hors du périmètre d’urbanisation et de 1 mètre carré à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ; Elle doit permettre de localiser géographiquement le projet domiciliaire ; L’enseigne reprend le style d’affichage public de la Ville de Sainte-Adèle par ses couleurs et ses formes ; L’enseigne est maintenue dans un état pratiquement neuf (pièces, lettrage, décoloration, matériaux) ; Un minimum de 10% du projet reste à développer parmi les phases déjà autorisées en vertu du Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux.
En cas de défaut à l’une ou l’autre des conditions préalables ou au règlement sur l'occupation du domaine public, la Ville peut retirer et disposer, sans préavis, de l’enseigne ayant été érigée.
Un panonceau identifiant les cartes de crédit acceptées par un établissement ou une accréditation de l’établissement (tel un panonceau de classification hôtelière, de classification de restaurant, de club automobile) est autorisé, pourvu qu’il respecte les conditions suivantes : La superficie maximale de chaque panonceau est de 0,1 m² ; Un panonceau doit être installé à plat au mur près de la porte d’entrée. Tout panonceau sur un poteau est prohibé ; Un panonceau pour indiquer si l’établissement est ouvert ou fermé et la cote de classification de l’établissement doivent être sur la porte d’entrée principale.
Les enseignes de type sandwich aux conditions suivantes : une seule enseigne est autorisée par établissement ou suite qui dispose d’un accès direct au domaine public; l’enseigne doit être installée sur le même terrain que l’établissement qu’elle dessert, devant le local occupé par cet établissement et à proximité de son accès au bâtiment; toute enseigne doit être installée sur la propriété privée et à au moins 0,5 mètre de la limite du trottoir donnant vers le terrain privé; l’enseigne est autorisée pour tout établissement dont l’usage principal répond aux catégories d’usages Commerce ou Industrie; la superficie maximale de l’enseigne (incluant le cadrage) est de 0,6 mètre2 et la hauteur maximale de 1 mètre;
l’installation de l’enseigne est permise seulement pendant les heures d’ouverture de l’établissement; l’enseigne doit reposer au sol ou sur une construction permanente de type terrasse ou galerie, incluant en période hivernale; en aucun cas l’enseigne ne doit obstruer la libre circulation des personnes, des biens ou des véhicules ou être installée dans un passage piéton, une issue de secours, une allée de circulation, une case de stationnement ou une porte; aucun éclairage, aucun logo, aucun matériau recouvrant le message de l’enseigne ni aucune ornementation n’est autorisée; il est obligatoire d’inscrire le nom de l’établissement de façon permanente dans la partie supérieure du cadrage de l’enseigne.
À moins d’une indication contraire, les enseignes temporaires énumérées ci-après sont autorisées dans toutes les zones et ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d'autorisation. Leur superficie n’est pas calculée dans la superficie d’affichage autorisée par établissement.
Seul l’éclairage par réflexion est autorisé, à moins d’une indication contraire dans la présente sous-section stipulant qu’aucun éclairage n’est autorisé (enseigne non lumineuse).
Les enseignes émanant de l’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement, incluant celles se rapportant au Code de la sécurité routière ;
Les enseignes utilisées à des fins municipales (directionnelles, communautaires et autres) ;
Une enseigne communautaire autorisée par le conseil municipal ;
Une enseigne émanant d’une autorité publique, gouvernementale ou scolaire se rapportant à une activité, à des travaux publics, à un événement, à une élection ou à une consultation publique tenue en vertu d’une loi et ce, conformément aux dispositions de la loi applicable, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une enseigne ne peut être apposée ou collée sur les édifices publics municipaux ou dans les parcs, à l’exclusion des endroits ou surfaces spécifiquement aménagés à cette fin ; Une enseigne doit être apposée ou collée de façon à éviter la détérioration de tout bien appartenant à la Ville, au moment de son retrait ; Toute enseigne installée en période électorale ou de consultation populaire doit être retirée dans les 7 jours suivant la date de l'événement pour lequel elle a été installée.
Les enseignes exigées par une loi ou un règlement ;
Les enseignes situées à l’intérieur d’un bâtiment non visibles de l’extérieur ;
Les enseignes de la Tourisme Québec ou d’un organisme de promotion touristique sous sa responsabilité;
Une enseigne non lumineuse se rapportant à un évènement spécial (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) ou à un évènement communautaire (manifestation ou événement culturel, social, de loisirs ou sportifs) ou tout autre événement public temporaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être autorisée par le conseil municipal ; Elle doit être installé dans une zone dont la vocation principale au plan de zonage est commerciale, touristique ou publique ; Le nombre total des enseignes temporaires est limité à un maximum de 2 par évènement ; Sa superficie n'excède pas 3 mètre carré ; Elle peut être située à l’extérieur du site ; Elle doit être installé à l’extérieur de l’emprise de rue et être situé à au moins 1 mètre de toute ligne de terrain ; L’installation peut être faite 2 semaines avant la tenue de l’événement et le retrait au plus tard 5 jours après la tenue de celui-ci ; Le message doit se limiter au lieu, aux dates de l’évènement et à l’identification des commanditaires, s’il y a lieu. Les graphiques, images, photos, dessins, peintures, etc. doivent être représentatifs de l’événement.
Une enseigne non lumineuse pour un usage temporaire de vente de fruits et légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art et de vente d’arbres de Noël est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par terrain est autorisée. Pour un marché public (C02-03-14), une enseigne par kiosque ou comptoir de vente pour la vente de fruits et légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est également autorisée lorsqu’installée sur le kiosque ou comptoir ; Elle est installée en cour avant sur le mur du bâtiment, sur le kiosque ou comptoir de vente extérieure ou sur poteau et doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain et une hauteur maximale de 1,5 mètre ; Sa superficie n'excède pas 1 mètre carré ; Elle est installée au maximum 15 jours avant la date de début d’opération de l’usage temporaire et elle est enlevée dans les 2 jours suivant la fin d’opération de l’usage temporaire.
Une seule banderole non lumineuse par emplacement afin de souligner l’obtention d’une accréditation « ISO », pour commémorer l’anniversaire d’une entreprise ou pour toute autre occasion ou évènement spécial expressément autorisé par le Conseil municipal. La durée maximale de l’affichage permise pour la banderole est fixée à 90 jours, délai à l’issu duquel, toute banderole doit être retirée ;
Une enseigne non lumineuse pour un usage commercial annonçant un évènement promotionnel autorisé en vertu du présent règlement, annonçant l'ouverture d'un établissement ou annonçant la réouverture d’un commerce (ayant impliqué sa fermeture temporaire) à la suite de réparations, rénovations ou agrandissement, est autorisée pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par établissement est autorisée ; Elle doit être installée sur le même terrain que l’établissement ; Elle est posée à plat sur le bâtiment ou sur une vitrine ; Sa superficie n'excède pas 2 mètres carrés pour une enseigne posée à plat sur le bâtiment ou sur une vitrine ;
Elle ne doit pas obstruer la libre circulation des personnes, des biens ou des véhicules ou être installée dans un passage piéton, une issue de secours, une allée véhiculaire, une case de stationnement ou une porte ; Elle est installée au maximum 30 jours avant la tenue de l’évènement promotionnel ou la date de l’ouverture ou de réouverture de l’établissement et elle est enlevée dans les 30 jours suivant l'ouverture ou la réouverture de l'établissement ou dans les 48 heures suivant la fin de la période autorisée pour la tenue de l’évènement promotionnel.
Une enseigne non lumineuse indiquant la mise en location d’un logement ou d’une chambre, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être posée à plat sur le bâtiment concerné ou sur une vitrine ; Une seule enseigne par logement ou chambre à louer est autorisée ; Sa superficie n’excède pas 0,5 mètre carré ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la signature du bail ou contrat.
Une enseigne non lumineuse indiquant qu’un terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment est à vendre ou à louer, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être posée à plat sur le bâtiment concerné, sur poteau ou sur une vitrine ; Une seule enseigne par rue sur laquelle le terrain à façade est érigé ; Sa superficie n’excède pas 0,6 mètre carré pour un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » ; Sa superficie n’excède pas 1,2 mètre carré pour un terrain occupé par les groupes d’usages autres que « Habitation (H) » ; Elle est située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Sa hauteur n’excède pas 2 mètres ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la location complète ou la vente du bâtiment ou du terrain.
Une enseigne non lumineuse pour un chantier de construction installée durant la période de travaux, identifiant le futur occupant, l'architecte, l'ingénieur, l'entrepreneur, le promoteur, les sous-traitants, les professionnels responsables d'une construction et l’institution financière responsable du financement du projet durant la période des travaux, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes :
Une seule enseigne par projet, posée à plat sur le bâtiment concerné ou sur poteau, est autorisée ;
La superficie maximale de l’enseigne est de 3,5 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; L’enseigne peut être installée uniquement suite à l’émission d’un permis de construction pour un bâtiment principal ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la fin des travaux ou si le permis de construction est annulé ; La durée maximale autorisée est de 12 mois.
Une enseigne non lumineuse identifiant un futur projet majeur de lotissement résidentiel ou de construction domiciliaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Un minimum de 6 lots à construire doit être prévu dans le projet ; Une seule enseigne installée sur poteau par projet est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3,5 mètres carrés ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3 mètres carrés, ou de 6 mètres carrés lorsque la superficie totale du projet est égale ou supérieure à 1 hectare ; L’enseigne doit être installé sur l’un des lots compris dans le projet ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne peut comprendre que le nom du projet, la date projetée du début des travaux et les numéros de téléphones, le site internet du projet et les courriels, un message promotionnel (notamment la description du projet, les prix de vente ou location des unités, les certifications du projet) et une illustration représentative du projet ; L’enseigne peut être érigée dans les 6 mois du début de la construction d'un bâtiment principal ou des travaux requis pour la mise en place des services d’aqueduc ou d’égout. Dans le cas d’un projet majeur de lotissement, l’enseigne peut être installée dès la date d’acceptation par le Conseil municipal du plan image final ; L’enseigne peut être érigée pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, elle doit être retirée lorsque les travaux de construction d’un bâtiment principal ou les travaux relatifs aux infrastructures de rue n’ont pas débuté dans les 6 mois de son installation ;
Une enseigne non lumineuse identifiant une maison modèle à l’intérieur d’un projet domiciliaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne installée sur poteau ou à plat sur le mur de la maison modèle est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 1 mètre carré ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 2 mètres ;
L’enseigne doit être située à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain ; L’enseigne ne peut être érigée que pour une durée maximale de 24 mois.
Une enseigne non lumineuse annonçant un futur projet commercial, industriel ou public, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne installée sur poteau par projet est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 4,5 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne peut comprendre que le nom de l’établissement, la date projetée d’ouverture et les numéros de téléphones ; L’enseigne peut être érigée 6 mois avant le début des travaux de construction ; L’enseigne doit être retiré dans les 15 jours suivant la fin des travaux de construction ; L’enseigne peut être érigée pour une durée maximale de 18 mois. Cependant, elle doit être retirée lorsque les travaux de construction du bâtiment principal n’ont pas débuté dans les 6 mois de son installation.
Une enseigne annonçant des représentations placée aux portes d'un cinéma, d’un théâtre, d’une salle de spectacle ou autres lieux d’assemblée pour les loisirs, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Les affiches de cinéma à raison d’une affiche par salle de cinéma installée à plat sur le mur et fermée par une vitre et dont la superficie n’excède pas 2 mètres carrés pour chaque affiche ; Pour un théâtre d’été, une enseigne promotionnelle saisonnière sur poteau d’une superficie maximale de 4,5 mètres carrés, située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain. L’enseigne et son support ne doivent pas être installés plus de 60 jours précédant le début des représentations et doivent être enlevés dans les 15 jours suivants la dernière représentation de la saison ; Pour une salle de spectacle, un théâtre ou autres lieux d’assemblée pour les loisirs, une enseigne par salle, installée à plat sur le mur ou sur une marquise et dont la superficie n’excède pas 2,5 mètres carrés. Le nombre maximal d’enseigne est de 2 par établissement ; Pour un cinéma, une salle de spectacle et un théâtre autre qu’un théâtre d’été, une seule enseigne à plat sur mur ou sur marquise avec lettre interchangeable de 15 centimètres exclusivement pour annoncer les titres et les heures de représentations. La superficie maximale de cette enseigne est de 2,5 mètres carrés.
Une enseigne indiquant les heures des offices ou autres activités à caractère religieux, posée à plat sur le bâtiment et n’excédant pas une superficie de 1 mètre carré ;
Une enseigne non lumineuse annonçant la tenue d’une vente de garage ou d’un bazar selon les dispositions du règlement en vigueur concernant les ventes de garage ou les bazars.
À moins qu'il n’en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel elle réfère.
Toute enseigne doit être orientée vers une rue ou une route, une allée piétonne ou une allée d’accès dans le cas exclusif d’un projet intégré ou d’un centre commercial.
Le 1er alinéa du présent article ne s’applique pas aux enseignes émanant d’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement.
La construction, l’installation et la modification d’une enseigne doivent être intégrées au bâtiment. De plus, l’enseigne ne doit pas masquer un ornement architectural.
L'harmonisation des enseignes rattachées sur un même bâtiment est obligatoire ; la hauteur, le type d’installation de même que la dimension verticale de chacune des enseignes d'un alignement d'enseignes doivent être uniformes.
À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, il est strictement défendu d'installer une enseigne aux endroits suivant :
Dans les zones contigües à l’autoroute 15, à l’intérieur d’un corridor de 15 mètres, sauf à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
Dans les zones contigües au parc linéaire Le P’tit train du Nord, à l’intérieur d’une bande de 10 mètres le long de l’emprise du parc, sauf à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
Sur ou au-dessus de la propriété publique, sauf pour les enseignes émanant d’une autorité publique ou lorsqu’expressément autorisés par le Conseil municipal, conformément à la présente section ;
Sur ou au-dessus de toute construction ou équipement accessoires ;
À l’intérieur du triangle de visibilité applicable en vertu du présent règlement ;
Au-dessus d’un auvent ou d’une marquise si elle y est fixée ;
Sur ou au-dessus de la toiture du bâtiment principal, sur une galerie, un perron, un balcon, une terrasse, une plate-forme, un belvédère, un escalier, une construction hors toit ou une colonne ;
De façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre, une rampe d'accès pour personne handicapée ou tout autre issue, susceptible de compromettre la santé ou la sécurité du public;
Sur un arbre ou en tout autre endroit susceptible de porter atteinte à l’environnement de quelque façon que ce soit ;
Sur un lampadaire, un poteau pour fins d'utilité publique ou tout autre poteau n’ayant pas été conçu ou érigé spécifiquement pour recevoir ou supporter une enseigne, conformément aux dispositions du présent règlement ;
Sur une clôture ou un muret, à l’exception d’un muret spécifiquement destiné à recevoir une enseigne ;
Sur les murs latéraux et arrière d'un bâtiment principal, sauf : Dans le cas d'un terrain d'angle où il est permis d’en installer sur le mur latéral donnant sur une rue ; Dans le cas d’un local de coin compris dans un bâtiment regroupant plusieurs locaux commerciaux, où il est permis d’en installer sur le mur latéral dudit local de coin ;
Dans le cas d’un centre commercial ou d’un projet intégré pour un local n’ayant pas façade sur rue, où il est permis d’en installer sur le mur où se trouve la porte principale du local commercial.
À moins de 3 mètres de toute ligne électrique ;
Tout autre endroit non autorisé au présent règlement.
À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, le message d’une enseigne d’identification d’un usage principal doit comporter un ou plusieurs des éléments suivants :
L’identification chiffrée et/ou lettrée de la raison sociale de l’usage principal;
Un sigle ou une identification visuelle en place ou en plus de l’identification au point 1;
La nature commerciale générale de l'établissement ou de la place d’affaires; L’identification d’une affiliation commerciale, chaine ou produit, liée de près aux activités de l’entreprise.
À moins d’indication contraire, le message d’une enseigne doit concerner exclusivement un service ou un usage offert sur le terrain occupé par l’enseigne et ne peux inclure des informations de contacts de type adresses courriel, page web, numéro de téléphone, nom d’un compte web, mot-clef, etc.
En toute combinaison, la portion dominante du message, texte ou insigne, doit être en relief ou gravé sur une profondeur d’au moins 1 centimètre. Si aucun élément n’est dominant, c’est l’ensemble de l’enseigne qui se doit d’être en relief.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 20)
Une enseigne doit avoir une forme géométrique régulière, en plan ou en volume (notamment un rectangle, un carré, un cercle, un losange, un cube, un cylindre), sauf dans le cas du sigle ou de l'identification enregistrée d’une entreprise.
Tout message doit être fixe et permanent. Aucun système permettant de changer le message n'est autorisé, sauf dans les cas spécifiquement autorisés dans la présente section.
Lorsque le nom « Sainte-Adèle » est utilisé dans le message d’une enseigne, celui-ci doit être utilisé au long, sans abréviation. 288. Structure et conception d’une enseigne
Une enseigne doit être conçue de façon sécuritaire avec une structure permanente. Chacune de ses parties doit être solidement fixée de façon à rester immobile.
Toute structure d'enseigne permanente doit être appuyée sur une fondation stable, laquelle doit être située sous la ligne de gel.
Une enseigne permanente doit, lorsque la situation l'exige et selon les règles de l'art, faire l'objet d'un bon contreventement et doit résister aux effets du vent.
Toute enseigne, structure et élément porteur dérogatoire au présent règlement ne peuvent être utilisés lors de la mise en place d’une nouvelle enseigne.
Il est interdit d’utiliser les matériaux suivants pour constituer tout ou partie d’une enseigne et son support :
Le papier ou le carton ;
Le polypropylène ondulé ;
Le cartomousse ;
Le « coroplaste » ;
La résine de synthèse ;
Le panneau de contreplaqué, le panneau d’aggloméré et le panneau de particules de moins de 1,27 centimètre d’épaisseur.
Un tissu, plastifié ou non, sauf lorsqu'utilisé pour un auvent, un drapeau ou pour une banderole conformément aux dispositions édictées à la présente section ;
Le premier alinéa ne s’applique pas à une enseigne de nature temporaire autorisée par une disposition de la présente section.
Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’une enseigne, excluant son support et les éléments la reliant à un bâtiment sont les suivants :
Le bois, aggloméré de bois ou matériau similaire peint ou teint d’une épaisseur de 1,27 cm ou plus ;
Le métal prépeint ou peint ;
L’aluminium, le cuivre, le zinc ou autres métaux ou alliage de métaux résistants à la corrosion ;
Le fer forgé ;
La pierre ;
Le verre ;
Les tissus et la toile dans le cas d’un auvent, d’un drapeau ou d’une enseigne temporaire ;
Le plastique, l’uréthane haute densité ou autre matériau similaire.
Aucune enseigne ne peut être lumineuse.
L’éclairage d’une enseigne doit être par réflexion et doit provenir d’une source lumineuse fixe, d’une intensité constante. Tout faisceau lumineux doit être dirigé directement sur l’enseigne de manière à ne pas créer d’éblouissement.
L’éclairage par rétroprojection, c’est-à-dire par une source d’éclairage dissimulée derrière l’enseigne ou une de ses composantes et reflétant sur le mur ou le support derrière ladite enseigne ou composante, est prohibé.
L’éclairage d’une enseigne éclairée par réflexion doit être dirigé du haut vers le bas.
Les types d'éclairage d'enseignes suivants sont strictement prohibés :
Tout éclairage de couleur rouge, jaune ou vert tendant à imiter des feux de circulation ou susceptible de confondre les automobilistes ;
Tout jeu de lumière en série ou non, à éclat, clignotant, intermittent ou à luminosité variable, à l’exception des jeux de lumières autorisés durant la période des fêtes de Noël et du Jour de l’An ;
Tout éclairage ultraviolet ;
L'alimentation électrique d’une enseigne permanente éclairée par réflexion doit être souterraine et tout filage hors terre doit, entièrement et adéquatement, être dissimulé.
Une enseigne doit être propre, entretenue, réparée et maintenue en bon état et ne doit présenter aucun danger pour la sécurité publique.
Dans les 30 jours suivant la cessation d'un usage, toutes les enseignes s'y rapportant de même que la structure les supportant, s'il y a lieu, doivent être enlevées. Dans le cas où la structure demeure, l'enseigne enlevée doit être remplacée par un matériau de support autorisé ne comportant aucune réclame publicitaire.
Toute enseigne endommagée ou brisée, en tout ou en partie, doit être réparée dans un délai de 30 jours de la constatation du dommage ou du bris.
Une aire d’isolement doit être prévue à la base d’une enseigne sur poteau, sur socle ou sur muret ou d’une enseigne modulaire. Les dispositions suivantes s’appliquent :
La largeur minimale de l’aire d’isolement est de 50 centimètres mesurée de part et d’autre du muret ou du socle ou de la projection au sol de l’enseigne sur poteau; L’aire d’isolement doit être paysagée à l’aide de végétaux, de manière à ne pas laisser le sol à nu; L’aire d’isolement doit également être constituée d'arbustes ou de plantes vivaces, de manière à camoufler la base de l’enseigne; L’aire d’isolement doit être laissée libre de toute construction.
À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les enseignes rattachées au bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :
Les enseignes apposées à plat sur un mur ou une marquise ;
Les enseignes projetantes ;
Les enseignes suspendues ;
Les enseignes peintes ou imprimées par sérigraphie sur un auvent ;
Les enseignes derrière une surface vitrée ou peintes, collées ou gravées sur une surface vitrée.
À moins d’indication contraire, lorsqu’une enseigne rattachée au bâtiment est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés. De plus, chacune des enseignes de ce type doit être comptabilisée pour l’établissement du nombre d’enseignes et de la superficie rattachée au bâtiment ou sur marquise autorisée, à l’exception des enseignes derrière une surface vitrée ou peintes, collées ou gravées sur une surface vitrée.
Les enseignes détachées du bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :
Les enseignes sur poteau;
Les enseignes sur socle ou muret;
Les enseignes modulaires.
À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, lorsqu’une enseigne détachée est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés.
Les dispositions applicables à une enseigne à plat ou sur une marquise sont les suivantes :
Elle doit être installée à plat sur le mur du bâtiment desservi ou sur une marquise, mais jamais sur les deux à la fois;
La façade de l'enseigne doit être parallèle au mur du bâtiment ou de la marquise sur lequel elle est installée. L’enseigne doit être installée sur une surface verticale;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 1 mètre au-dessus du niveau du sol; L'enseigne ne doit pas dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur ou de la marquise sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement. Lorsqu'un établissement opère à un étage inférieur au premier étage, l’enseigne de cet établissement peut être installée au-dessus des fenêtres du premier étage;
Si un établissement opère dans plus d'un bâtiment situé sur le même terrain et ne fait pas partie d’un centre commercial ou d’un projet intégré, sa superficie d'affichage peut être répartie sur ces bâtiments, en gardant toutefois au moins cinquante pour cent (50%) de la superficie d’affichage sur le bâtiment principal. Dans ce cas, une seule enseigne par bâtiment est autorisée ;
L’enseigne ne doit pas excéder le mur sur lequel elle est apposée de plus de 0,30 mètre; L’enseigne ne peut en aucun cas empiéter ou se projeter au-dessus de l’emprise d’une rue ou d’une voie publique;
L’enseigne ne doit en aucun temps obstruer, masquer, simuler ou dissimuler en tout ou en partie, une porte ou une fenêtre, ou être devant une porte ou une fenêtre.
Les dispositions applicables à une enseigne projetante sont les suivantes :
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol; L’enseigne doit être rattachée au mur du bâtiment desservi de manière à former un angle de 90 degrés par rapport au mur; L’enseigne ne doit pas débuter à plus de 1 mètre du mur sur lequel l’enseigne est apposée. L’enseigne doit faire saillie du mur d’au plus 2,5 mètres; L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.
Les dispositions applicables à une enseigne suspendue sont les suivantes :
L’enseigne suspendue est autorisée sous une galerie, sous un balcon, sous un avant-toit ou sous une marquise rattachée au bâtiment principal, dans les limites du rez-de-chaussée ;
L’enseigne suspendue est limitée à une seule par terrain. Ce nombre peut être porté à deux lorsque le terrain fait face à plus d'une rue ;
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol ;
L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres ;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.
Les dispositions applicables à une enseigne peinte, imprimée ou collée sur auvent sont les suivantes :
La superficie totale d’affichage sur un ou plusieurs auvents est de 1,5 mètre carré par établissement ;
L’auvent doit être installé sur le mur d’un bâtiment ;
Toute partie de l'auvent doit être à au moins 2,2 mètres au-dessus d'une surface de circulation ;
La distance entre la projection verticale de l’auvent au sol et la ligne de rue ne doit pas être inférieure à 30 centimètres ;
La saillie d’un auvent ne doit pas excéder 1 mètre, mesurée par rapport à la surface du mur auquel il est fixé ;
Une enseigne sur auvent doit être située sur la partie verticale de l’auvent et au-dessus des ouvertures du rez- de-chaussée seulement ;
Le message inscrit sur l’auvent doit être limité au nom du commerce, à un sigle ou à une identification enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter l’adresse de l’établissement annoncé ;
Aucun dispositif d’éclairage en vue d’exploiter la transparence ou la translucidité de l’auvent n’est autorisé.
Les dispositions applicables à une enseigne derrière une surface vitrée ou peinte, collée ou gravée sur une surface vitrée sont les suivantes :
Elle doit être peinte, vernie ou fabriquée au jet de sable sur une surface vitrée (porte, fenêtre, vitrine) ou fixée par une plaque transparente et suspendue à partir du cadre intérieur d’une surface vitrée ;
La superficie d’une enseigne sur vitrage n’est pas comptabilisée dans la superficie d’enseigne commerciale autorisée. Cependant, une enseigne sur vitrage ne peut occuper plus de 30% de la superficie vitrée de chaque fenêtre ;
Une enseigne sur vitrage n'est pas comptabilisée dans le nombre d'enseignes autorisées ;
Le message de l’enseigne peut comprendre seulement le nom du commerce, le sigle et une identification commerciale enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter le numéro civique de l’établissement annoncé ;
Elle ne peut faire saillie de plus de 5 centimètres de la surface vitrée ;
Elle ne peut être éclairée par réflexion ;
Leur installation est permise sans certificat d’autorisation.
Les dispositions applicables à une enseigne sur poteau sont les suivantes :
L'enseigne doit être suspendue, soutenue ou apposée sur poteau érigé à cette seule fin et en tout temps être rigide et fixe ;
La distance entre la projection verticale de l'enseigne au sol et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres. Cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
Si la partie la plus basse du panneau d’affichage est à moins de 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol, il ne doit pas être possible pour un véhicule ou un piéton de circuler sous l’enseigne ;
La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins d’indication contraire à la sous-section, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
La base de l’enseigne doit être installée en permanence et ne pas être amovible ;
L’enseigne doit être perpendiculaire ou parallèle à la ligne d'emprise de la voie de circulation publique la plus près ;
Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne et pour toute attache et tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal.;
Les dispositions applicables à une enseigne sur socle ou muret sont les suivantes :
L’enseigne doit être soutenue ou apposée sur un socle ou un muret dont la largeur est égale ou supérieure à celle de l’enseigne et la totalité de l’enseigne doit être située à l’intérieur des limites du socle ou du muret ;
La largeur maximale d’un muret ou socle destiné à supporter une enseigne est de 2 mètres ;
Dans le cas d’une enseigne supportée par un socle ou un muret et des poteaux, elle doit être considérée comme une enseigne sur poteau si la hauteur des poteaux excède 1 mètre ;
La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
Le socle ou le muret doit avoir une hauteur égale ou supérieure à 20 % de la hauteur totale de l’enseigne qu’il supporte ;
Le socle ou muret de l’enseigne doit être installée en permanence et être non amovible ;
S’ils sont visibles, les matériaux utilisés pour le socle ou le muret doivent être le bois, la brique, le béton architectural et la pierre naturelle ou artificielle ;
Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne sur socle ou muret, pour toute attache et pour tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal ;
Un muret ou un socle peut inclure un aménagement paysager ;
La distance entre l'enseigne sur socle ou muret et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres ; cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
Si la distance entre les deux faces d’une enseigne est, en tout point, égale ou supérieure à 80 centimètres, les deux faces sont considérées comme deux enseignes distinctes.
En plus des dispositions sur les enseignes sur poteau, sur socle ou sur muret de la présente sous-section, les dispositions suivantes s’appliquent à une enseigne modulaire destinée à l’affichage de plus d’un établissement :
Le certificat d’autorisation pour cette enseigne doit être demandé par le propriétaire du bâtiment ou son mandataire ;
Le propriétaire ou son mandataire doit gérer la répartition et la superficie de chaque enseigne prévue dans l’enseigne modulaire ;
En plus de l’identification de chaque établissement qui s’y trouve, l’enseigne modulaire peut contenir le nom du centre commercial, du projet intégré, de la place d’affaires, du complexe industriel ou communautaire, son numéro civique et, s’il y a lieu, un sigle. La superficie d’affichage de ce nom, du numéro civique et du sigle, s’il y a lieu, n’est pas tenu compte dans le calcul de la superficie maximale de l’enseigne modulaire, Cependant elle ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale d’affichage prévue pour les établissements ;
Aucune enseigne isolée sur poteau, sur socle ou sur muret ne peut être autorisée si une enseigne modulaire est présente sur le terrain;
Toute partie d’une enseigne modulaire détachée ou projetante doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
La catégorie d’affichage autorisée dans une zone en vertu de la présente sous-section est celle prescrite à la fiche de type de milieu.
Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Patrimonial » :
Un maximum d’une (1) enseignes d’identification rattachée au bâtiment est autorisé par établissement aux conditions suivantes : Une seule enseigne posée à plat sur mur, projetante ou suspendue est autorisée par établissement; Pour une enseigne posée à plat sur mur, la superficie maximale est de 3 mètres carrés; Pour une enseigne projetante ou suspendue, la superficie maximale est de 1,5 mètre carré ;
Une seule enseigne d’identification sur poteau, sur socle ou sur muret est autorisée par terrain aux conditions suivantes : La superficie maximale est de 0,15 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur du terrain sur la rue où est localisée la façade principale du bâtiment, sans ne jamais excéder 2 mètres carrés; La partie la plus élevée de l’enseigne détachée doit être à au plus 2,5 mètres du niveau du sol.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 21)
Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Ambiance » :
Un maximum de deux enseignes d’identification rattachée au bâtiment est autorisé par établissement aux conditions suivantes : Une seule enseigne posée à plat sur mur est autorisée par établissement, d’une superficie maximale de 1,5 mètres carrés; Une seule enseigne projetante ou suspendue est autorisée par établissement, d’une superficie maximale de 1,5 mètres carrés.
Une seule enseigne d’identification sur poteau, sur socle ou sur muret est autorisée par terrain aux conditions suivantes : La superficie maximale est de 0,15 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur du terrain sur la rue où est localisée la façade principale du bâtiment, sans ne jamais excéder 3 mètres carré; La partie la plus élevée de l’enseigne détachée doit être à au plus 2,5 mètres du niveau du sol.
2022-12-13 (R1314-2021-Z-11, a. 3)
Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Routier » :
L'harmonisation des enseignes sur un même emplacement est obligatoire ; la hauteur, le type d’installation de même que la dimension verticale de chacune des enseignes d'un alignement d'enseignes doivent être uniformes ;
Une seule enseigne d’identification rattachée au bâtiment est autorisée par établissement, aux conditions suivantes : Pour une enseigne posée à plat sur mur, la superficie maximale est de 5 mètres carrés; Pour une enseigne projetante ou suspendue, la superficie maximale est de 1 mètre carré ; Les établissements de coin peuvent bénéficier d’une deuxième enseigne posée à plat sur le mur latéral donnant sur une rue conforme aux normes de superficie et identique à celle posée sur la façade principale de l’établissement.
Une seule enseigne d’identification détachée du bâtiment est autorisée par terrain, aux conditions suivantes : La superficie maximale est de 0,2 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur du terrain sur la rue où elle est installée, sans ne jamais excéder 5 mètres carrés. La superficie maximale peut être augmentée à 10 mètres carrés pour une enseigne modulaire d’un centre commercial, d’un projet intégré ou d’un bâtiment qui comprend 5 établissements commerciaux principaux ou plus; La partie la plus élevée de l’enseigne détachée doit être à au plus 6 mètres du niveau du sol.
Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Agricole » :
Une seule enseigne d’identification par terrain, soit à plat sur un mur ou sur poteau, est autorisée ;
La partie la plus élevée d’une enseigne sur poteau doit être à au plus 2 mètres du niveau du sol;
La superficie maximale de l’enseigne autorisée ne doit pas excéder 1 mètre carré ;
L’enseigne peut être éclairée par réflexion.
Dans le cas exclusif d'une habitation unifamiliale (H-01), d’une habitation bifamiliale (H-02) et d’une habitation trifamiliale (H-03), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une enseigne d’identification doit être sur poteau ou posée à plat sur le bâtiment ;
Une seule enseigne d’identification par logement est autorisée ;
Lorsque sur poteau, une seule enseigne par emplacement est autorisée ;
La partie la plus élevée d’une enseigne sur poteau doit être à au plus 3 mètres au-dessus du niveau du sol ;
Pour un usage complémentaire « commerce limité de bureau », l’enseigne doit être installée à plat sur le mur. Aucune enseigne sur poteau n’est autorisée ;
Pour une habitation localisée à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, aucune enseigne sur poteau n’est autorisée ;
La superficie maximale est de 0,5 mètre carré ;
L’enseigne ne fait pas saillie de plus de 0,10 mètre par rapport au mur ou elle est installée ;
L’enseigne peut être éclairé par réflexion.
Dans le cas exclusif d'une habitation collective (H-06), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une seule enseigne rattachée au bâtiment est autorisée par établissement ;
La superficie maximale de l’enseigne est de 1 mètre carré ;
L’enseigne peut être éclairée par réflexion.
Une enseigne d’identification pour un usage complémentaire à un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
Une seule enseigne rattachée au bâtiment par usage complémentaire est autorisée ;
La superficie maximale est de 1,5 mètre carré ;
L’enseigne peut être éclairée par réflexion.
En plus des dispositions applicables en vertu de la catégorie d’affichage autorisé à la fiche de type de milieu, les dispositions particulières suivantes s’appliquent aux postes d’essence et aux stations-service avec ou sans dépanneur, restaurant ou lave-auto : Pour une enseigne modulaire identifiant plus d’un établissement, la superficie d’affichage du poste d’essence
de la station-service doit représenter au moins 50 % de la superficie de l’enseigne ;
Une enseigne d’identification sur la face d’une marquise située au-dessus d’un îlot de pompes est autorisée à condition : Qu’elle ne comporte que le sigle, le nom et les couleurs du commerce ; Qu’il y ait un maximum d’une enseigne par face de marquise donnant sur une rue ; Que la hauteur maximale de l’enseigne n’excède pas 6 mètres ; Que la superficie maximale de l’enseigne n’excède pas 2 mètres carrés. L'identification du nom ou du sigle de l’entreprise pétrolière sur les pompes à essence est autorisée et n’est pas comptée dans le nombre d’enseigne autorisée. La superficie de l’enseigne ne doit pas excéder 0,2 mètre carré par pompe ;
Le prix de l’essence peut être indiqué une seule fois à même l’enseigne détachée autorisée et la superficie maximale de l’affichage du prix de l’essence ne doit pas excéder 0,6 mètre carré. Cette superficie est comptée dans le calcul de la superficie maximale permise ;
Dans le cas d’un poste d’essence ou d’une station-service avec un lave-auto, le lave-auto ne peut être identifié qu’à même la superficie d’affichage autorisée. Cependant, une enseigne directionnelle pour identifier l’entrée et la sortie d’un lave-auto peut être posée à plat sur un des murs du bâtiment où est localisé le lave-auto. La superficie d’une telle enseigne ne peut excéder 1 mètre carré.