1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES (PDF)

Article 386 Rives d’un milieu humide (PDF)

À moins d’indication contraire, lorsqu’une rive doit être appliquée en vertu de la présente sous-section, les règles prévues aux sous-sections 1.2 et 1.3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

Article 387 Milieu humide ouvert (PDF)

Lorsqu’un milieu humide est ouvert, c’est-à-dire qu’il présente un lien hydrologique avec un lac, un cours d’eau ou un autre milieu humide, celui-ci fait partie intégrante du littoral et les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau de la présente section s’appliquent.

Nonobstant toute indication contraire aux sous-sections précédentes, la largeur de la rive d’un milieu humide ouvert est de 15 mètres.

Dans le cas où l’intervention n’est pas assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), seuls sont autorisés les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables et qu’ils sont autorisés en vertu du présent règlement :

  • L’aménagement sur pieux ou sur pilotis d’un pont, d’une passerelle, d’un lieu d’observation de la nature et d’un accès privé, à réaliser sans remblai ;
  • Les quais sur pilotis, sur pieux ou préfabriqué de plates-formes flottantes ;
  • L’empiètement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive conformément à la présente section ;
  • Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou pour fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, de la Loi sur le régime des eaux et de toute autre loi.

    • Les travaux doivent être réalisés à sec, en période d’étiage, et avec des mesures de mitigation visant à empêcher l’apport de sédiments dans les lacs, les cours d’eau et les milieux humides.

    Article 388 Milieu humide fermé (PDF)

    Un milieu humide fermé est un milieu qui ne présente pas de lien hydrologique avec un lac, un cours d’eau ou un milieu humide.

    Un milieu humide fermé dont la superficie est égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés, mesurée depuis la ligne des hautes eaux, doit comprendre une rive d’une largeur de 10 mètres.

    Aucune rive ne s’applique pour un milieu humide fermé dont la superficie est inférieure à 2 000 mètres carrés.

    Dans le cas où une intervention projetée est assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), les travaux visant une construction, un ouvrage, des travaux de déblai, de remblai, de dragage ou d’extraction dans un milieu humide fermé, doivent être autorisés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avant que la municipalité puisse émettre le permis ou le certificat d’autorisation relatif à ces travaux.

    Dans la bande de protection entourant le milieu humide fermé, seule la coupe d’arbres requise pour permettre l’accès à un pont, à une passerelle ou à un accès privé est autorisée.