1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 8 ZM - MAISONS MOBILES (PDF)

La catégorie de types de milieux « ZM – Maisons mobiles » vise à encadrer les parcs de maisons mobiles existants. La réglementation applicable reconnaît ces bâtiments particuliers, leur architecture, leur implantation et les aménagements de terrain associés. INTENTION

ZM – MAISONS MOBILES (PDF)

Article 614 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Largeur moyenne 18 50 50 minimale (m) Figure 263. Règles minimales de lotissement Tableau 178 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 700 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 18 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 28 60 60 minimale (m) Desservi desservi desservi

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)

Article 615 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Isolé Jumelé Contigu Type ● ● Figure 265. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 264. Marges de recul Tableau 179 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 6 - Front bâti sur rue (%) - -

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a.12)

Article 616 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 266. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - 40 chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 0 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Matériaux de revêtement Standard Figure 267. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Superficie de plancher d’un 50 - bâtiment (m2) (Art.622) Figure 268. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 3 (Art. 622) Logement par bâtiment 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 180 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a.14)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 13)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 13)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 270. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 269. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 617 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZM.

Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 271. Aménagement d’un terrain 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 14) Tableau 181 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 20 (Art. - restaurer (%) 622) Surface végétale en cour avant 40 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Bande tampon Type A

Article 618 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZM.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 272. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 Tableau 182 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Article 619 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZM.

Superficie d’implantation au sol - 60 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 273. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 5,5 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 274. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3 Tableau 183 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 275. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 620 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZM.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A H-03 : Trifamiliale R (art. 622) H-01 : Unifamiliale A H-05 : Maison mobile A P-01 : Parc et récréation A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective P-02 : Service public local I-01 : Industrie artisanale Tableau 184 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Article 621 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZM.

Affichage autorisé Interdit Tableau 185 Affichage

Article 622 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZM (PDF)

  • Un bâtiment principal doit avoir une superficie d’implantation au sol d’au moins 50 m2.
  • La proportion minimale d’espace naturel à préserver peut-être réduite à 20% dans le cas des lots de moins de 800 m2 existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et protégés par droit acquis.
  • L’usage H-03 et la norme de 3 étages est seulement autorisé dans un secteur de développement ayant fait l’objet d’un protocole d’entente en vertu du règlement sur les travaux municipaux après l’entrée en vigueur du présent règlement.

    • 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 15)

    Article 623 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 186 Exceptions