Une maison mobile ou modulaire est autorisée uniquement dans un parc de maisons mobiles, lorsque permis en vertu de la fiche de type de milieu. Les normes prévues à la fiche de type de milieu, au règlement de lotissement en vigueur et au règlement de construction en vigueur s’appliquent en sus de la présente sous-section et de toute autre disposition prévue au présent règlement.
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent à un parc de maisons mobiles ou modulaires.
Aucun permis de construction pour un parc de maisons mobiles ne peut être délivré à moins :
Qu’un plan détaillé d’aménagement du parc n’ait été approuvé par le Conseil ;
Que le terrain du parc de maisons mobiles soit contigu à une rue publique ;
Que le parc de maisons mobiles comprenne au moins 25 emplacements destinés à être occupés par au plus une maison mobile ;
Que des aires récréatives représentant un minimum de dix pour cent de la superficie totale du parc de maisons mobiles n’aient été prévues ;
Que le terrain et chaque emplacement de maison mobile ne soit desservi par des services d’aqueduc et d’égout.
Une maison mobile doit être installée de façon à ce que la différence entre la hauteur du dessus du plancher et le niveau moyen du sol adjacent ne soit inférieure à 60 centimètres ni supérieure à 75 centimètres.
Chaque emplacement de maison mobile doit comporter au moins deux cases de stationnement hors rue.
Les matériaux de revêtement extérieur des vestibules, annexes et bâtiments accessoires doivent être identiques ou équivalents à ceux de la maison mobile. Les couleurs de l’ensemble des bâtiments sur un emplacement doivent être identiques aux couleurs de la maison mobile.
L’espace sous la maison mobile doit être entouré d’une ceinture de vide technique, faite d’un matériau conforme aux dispositions du présent article, et à toutes les autres dispositions du présent règlement concernant le traitement architectural ; on doit conserver dans cette ceinture un panneau amovible de 60 centimètres sur 90 centimètres permettant l’accès aux raccordements aux services publics.
Les réservoirs et bonbonnes de toutes sortes sont prohibés dans les cours avant ; dans une cour latérale ou arrière, ils doivent être entourés d’un écran conforme aux dispositions du présent règlement.
Seule une remise est autorisée comme bâtiment accessoire à une maison mobile.
Une maison mobile ne peut avoir qu’une seule remise.
Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté sur un terrain vacant, non occupé par un bâtiment principal.
Aucune remise ne peut être attachée au bâtiment principal.
La superficie de la remise ne peut excéder 15 mètres carrés et sa profondeur ne doit pas excéder deux fois sa largeur ou vice et versa.