1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

DIVISION D’UN BÂTIMENT EN PLUSIEURS LOCAUX (OCCUPATION MULTIPLE) (PDF)

Article 724 Généralités (PDF)

Une porte d’entrée et de sortie commune peut être aménagée pour l’accès aux locaux autres que résidentiels, à moins d’indication contraire dans une loi ou un règlement du gouvernement provincial ou fédéral.

L'architecture extérieure du bâtiment ne doit pas être altérée de façon à briser le style du bâtiment. Le bâtiment doit former un tout cohérent.