Les dispositions suivantes s’appliquent à l’usage « Regroupement de chalets en location (C03-02-03) » :
Les chalets sont autorisés en structure isolée ou jumelée ;
Chaque regroupement de chalets sur un terrain doit comporter un minimum de 3 chalets ; lorsqu’un projet de regroupement de chalets en location est réalisé par phase, le nombre minimal de chalets s’applique pour chaque phase ;
Les 3 premiers chalets érigés sur le terrain doivent être construit simultanément ;
La superficie minimale d’implantation au sol d’un chalet est de 25 mètres carrés ;
Un bâtiment d’accueil est autorisé. Sa superficie d’implantation ne doit pas excéder 65 mètres carrés ;
Le rapport entre le nombre de chalets et la superficie du terrain ne peut excéder 20 chalets par hectare ;
La hauteur en étage d’un chalet ne doit pas excéder
2. La hauteur en mètres d’un chalet ne doit pas excéder 6 mètres ;
Les marges minimales à respecter entre tout chalet et les limites de terrain du projet sont celles inscrites à la fiche de type de milieu de la zone concernée ;
La distance minimale entre chaque chalet est de 6 mètres ;
En plus des fondations autorisées en vertu du Règlement de construction en vigueur, les chalets peuvent être installés sur pilotis de béton, d’acier ou de bois conçus à cet effet, ou sur pieux ;
Une zone tampon d’une largeur minimale de 6 mètres doit être aménagée le long de toute ligne de terrain qui est adjacente à un terrain situé dans un type de milieu des catégories « T3 – Périurbaine », « T4 – Urbaine », « T5 – Centre-ville » ou « ZM – Maison mobile ». La zone tampon doit être aménagée conformément aux dispositions relatives aux zones tampons du présent règlement ;
Un détecteur de fumée approuvé par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) doit être installé dans chaque chalet ;
Un détecteur de monoxyde de carbone approuvé par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) doit être installé dans chaque chalet qui comporte un poêle ou foyer à bois, à granules ou à gaz ;
Des enclos communs pour l’entreposage des conteneurs à déchets et matières récupérables doivent être prévus sur le site ;
Toutes les autres dispositions du présent règlement applicables en l’espèce doivent être respectées.