La mise en place de maisons préfabriquées en démonstration est autorisée, à titre de construction accessoire à l’usage « vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués (C07-04-04) ».
Aucun autre bâtiment accessoire (remise, garage, etc.) ne pourra être érigé sur l’emplacement de maisons préfabriquées en démonstration.
Une maison préfabriquée en démonstration ne peut servir de logement ou devenir habitable.
Une maison préfabriquée en démonstration n’a pas à être raccordée aux services d’aqueduc ou d’égout.
Outre le bureau de vente, un maximum de 3 maisons en démonstration peut être érigé sur le terrain. Elles doivent être isolées l’une de l’autre.
Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes :
8 mètres de tout autre bâtiment ;
6 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les dispositions applicables au chapitre ayant trait à l’architecture du présent règlement. De plus, la structure servant d’appui à la maison devra être camouflée par l’installation de panneaux imitant le crépi de béton ou la pierre naturelle entre la lisse du premier plancher et le niveau du sol fini.