Un nouvel usage conforme à la règlementation peut être autorisé sur un lot dérogatoire au règlement de lotissement et protégé par droits acquis, même si ce terrain ne respecte pas la superficie et les dimensions minimales prescrites pour l’usage, à la condition que le lot visé respecte les dimensions applicables pour cet usage de la même classe dans un règlement antérieur. Toutes les autres dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l’espèce continuent de s'appliquer.
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 15)
La construction d'un nouveau bâtiment principal et de ses bâtiments accessoires peut être autorisé sur un lot dérogatoire au règlement de lotissement et protégé par droits acquis même si ce terrain ne respecte pas la superficie et les dimensions minimales prescrites pour l’usage, si le projet de construction est conforme à toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme.
Malgré le premier alinéa, les marges latérales ou arrière peuvent être réduites suivant les dispositions suivantes :
La marge latérale minimale applicable et les marges latérales totales minimales peut faire l’objet d’une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante :
(largeur minimale de terrain prescrite – largeur effective du terrain) x 100
largeur minimale de terrain prescrite
La valeur de la réduction ne peut excéder 25 % de la valeur de la norme prescrite.
La marge arrière minimale peut faire l’objet d’une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante :
(profondeur minimale de terrain prescrite – profondeur effective du terrain) x 100
profondeur minimale de terrain prescrite
La valeur de la réduction ne peut excéder 25 % de la valeur de la norme prescrite.