Article 18 ENTRÉE EN VIGUEUR (PDF)
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
RÉSOLUTION NO. 2008-312 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Jean-Pierre Pariseau APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. Victor Mainville ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
QUE le règlement numéro 1000-2008-PPC soit adopté par le Conseil.
M. Claude Descôteaux, Maire Me Michel Rousseau, Avocat/greffier
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR: