1000-2008-PPC Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble». (PDF)

DOMAINE D'APPLICATION (PDF)

L'autorisation par le Conseil d'un projet particulier de construction, de modification d'un immeuble ou d'occupation d'un immeuble qui déroge à l'une ou l'autre des dispositions des règlements concernés doit être faite conformément aux dispositions du présent règlement.