1000-2008-PPC Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble». (PDF)

RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS SUR LES AUTRES RÈGLEMENTS D'URBANISME (PDF)

Les règles du présent règlement ont preseance sur toute disposition incompatible d'un ou plusieurs des règlements mentionnés à l'article 11.