Article 23 Certification ACNOR (PDF)
Les éléments de construction de tout bâtiment préfabriqué (c'est-à-dire tout bâtiment modulaire, par section et usiné transportable par section et assemblé sur le site d'implantation) doivent être certifiés par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Cette disposition ne s’applique pas à un bâtiment préfabriqué destiné à un usage récréatif.