Article 25 Conformité d’un bâtiment déplacé (PDF)
Aucun bâtiment ne peut être déplacé d’un terrain à un autre à l’intérieur du territoire de la Ville ou être déplacé depuis une autre municipalité vers un terrain situé sur le territoire de la Ville à moins qu’il ne soit conforme aux prescriptions du présent règlement et à toute autre disposition du règlement ou d’un règlement en vigueur.
La conformité du bâtiment aux prescriptions du présent règlement doit être attestée par écrit par un expert de la discipline appropriée, habilité à le faire en vertu des lois ou règlements en vigueur.
Malgré le premier alinéa, le déplacement d’un bâtiment non conforme est permis si l’avis de l’expert contient la liste des éléments non conformes ainsi que les mesures correctives à mettre en œuvre et si un permis de construction ou un certificat d’autorisation est délivré, simultanément au certificat d’autorisation de déplacement, pour la réalisation des travaux de modification nécessaires.