Article 28 Hauteur des pièces (PDF)
La hauteur minimale de toute pièce, de plancher à plafond, doit respecter les normes suivantes :
Dans les mansardes, la hauteur des pièces habitables n'est exigée que pour la moitié de la superficie du plancher.
Lorsqu'il y a des poutres en saillie au plafond, la hauteur de toute pièce est mesurée du plancher jusqu’au-dessous des poutres.