Article 39 Élévation du niveau de plancher du sous-sol ou de la cave (PDF)
Tout plancher du sous-sol ou de la cave avec un raccord direct à l'égout public, par un drain de plancher et le drain de la maison, doit être d’une hauteur suffisante au-dessus du niveau du radier de l'égout public pour éviter tout refoulement d’égout.