Article 41 Gestion des eaux pluviales (PDF)
De façon générale, la Ville entend favoriser le drainage des eaux pluviales sur le site même par l’intermédiaire d’ouvrages tels des bassins de sédimentation ou de rétention, des marais filtrants ou par d’autres aménagements de même nature.
La rétention des eaux pluviales sur le site même est exigée pour tout projet de construction, d’agrandissement ou d’aménagement prévoyant l’ajout de nouvelle surface imperméable de 1 000 mètres carrés ou plus ou qui porterait à 1 000 mètres carrés ou plus la superficie totale de toutes les surfaces imperméables une fois les travaux effectués. Dans un tel cas, un plan signé et scellé par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, indiquant le système de drainage, de rétention et d’évacuation des eaux pluviales devra être déposé conformément au Règlement sur les permis et certificat en vigueur et faire l’objet d’une approbation par les Services techniques de la Ville.
L’ingénieur devra tenir compte du débit maximum des eaux pluviales pouvant être relâchées dans l’égout pluvial public et de l’indice de fréquence de précipitation fourni par la Ville.
Sous réserve du 2e alinéa du présent article, les eaux pluviales provenant d'un toit doivent :
Il est strictement prohibé de raccorder tout drain ou tout système d’égouttement des toits de bâtiments ou d’un stationnement à tout réseau d’aqueduc, d’égout, pluvial ou combiné ou de déverser l'eau pluviale sur un terrain public.
Tout immeuble érigé sur ou à moins de 3 m de la ligne de rue doit avoir des gouttières pour recueillir les eaux pluviales de la toiture et la descente d’eau doit arriver à moins de 0,3 m du sol, à moins d’être raccordée à un récupérateur d’eau de pluie.