Article 44 Ponceaux (PDF)
En présence d’un fossé de rue, un ponceau est requis d’une largeur équivalente à l’accès (entrée charretière). Le diamètre minimal de ce ponceau et les règles d’installation sont déterminés en vertu du règlement municipal applicable.
L’entretien du ponceau est de la responsabilité du propriétaire et doit demeurer libre pour la circulation des eaux.