1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 48 Système de chauffage (PDF)

Le système de chauffage du bâtiment principal doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • 1. Un thermostat électronique doit contrôler un appareil de chauffage autonome;
  • 2. Un thermostat programmable doit contrôler un système de chauffage central;
  • 3. Un appareil de chauffage au bois à combustion évoluée doit être certifié par la norme B415.1-M-92 de la Canadian Standards Association (CSA) ou selon l’Environmental Protection Agency (EPA);
  • 4. La combustion des appareils de chauffage central, d’appoint et de chauffage de l’eau de consommation alimentée au gaz naturel, au propane et au mazout doit se faire en circuit scellé.