1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 70 Maintien en bon état d’un bâtiment (PDF)

Une partie constituante d’un bâtiment doit en tout temps être maintenue en bon état d’entretien, notamment :

  • 1. Une partie constituante de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment telle une toiture, un mur extérieur, un mur de fondation, une porte ou une fenêtre doit être étanche;
  • 2. De plus, dans le cas d’un revêtement extérieur de briques, les joints de mortier doivent bien maintenir la brique en place et le mur ne doit pas présenter de fissures ni risquer de s’écrouler;
  • 3. Le fini d’une surface extérieure d’un bâtiment telle la surface d’un avant-toit, d’une saillie, d’une porte, d’une fenêtre ou d’un matériau de revêtement extérieur doit être maintenu en bon état et refait au besoin;
  • 4. Le fini d’une surface intérieure telle la surface d’un mur, d’un plafond, d’un plancher ou d’une boiserie doit être maintenu en bon état et refait au besoin;
  • 5. Toute partie constituante d’un bâtiment doit être libre de toute accumulation d’eau ou d’humidité causant une dégradation de la structure ou des finis.