1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 76 Remplacement d'un arbre abattu ou gravement endommagé lors de travaux (PDF)

Tout arbre abattu, gravement endommagé ou qui meurt à la suite d’activités de construction ou de démolition doit être remplacé par un arbre ou plusieurs arbres conformément aux dispositions du Règlement de zonage en vigueur à cet égard.