Article 79 Dépôt de matériaux (PDF)
Les matériaux déposés sur un terrain doivent uniquement servir à la construction du bâtiment ou de l’ouvrage visé par le permis de construction.
Pendant toute la durée des travaux, il est prohibé de déposer des matériaux ou des débris dans les fossés. Le propriétaire doit s’assurer du drainage continu pendant les travaux de construction.